Partenariat pour la protection
Examen de la première année

Novembre 2006

Le 16 novembre 2006, l’honorable Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a publié un rapport sur la première année de la mise en œuvre de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.

L’examen visait à évaluer les activités menées dans le cadre de l’Entente au cours de la première année de sa mise en œuvre. Le Canada et les États-Unis ont collaboré pour préparer le rapport en consultation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le rapport tient compte de l’évaluation du HCR et celle-ci est annexée à l’examen canado-américain. Des organisations non gouvernementales des deux pays ont également été consultées.

Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada considère que la première année de la mise en œuvre de l’Entente est une réussite. Grâce à leur collaboration, le Canada et les États-Unis partagent leurs responsabilités en matière de protection des réfugiés et ils traitent les demandes de façon ordonnée.

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Résumé

I. Introduction

• La coopération internationale par le partage des responsabilités
• Autorités législatives au Canada et aux États-Unis
• Coopération canado-américaine
• L’Entente – Aperçu et objectifs
• Surveillance et examen de la mise en œuvre de l’Entente

II. Méthodologie et surveillance

• Rapports et contrôles statistiques
• Le rôle du HCR
• Réunions des groupes de travail
• Coordination binationale et nationale
• Consultations auprès d’organisations non gouvernementales (ONG)

III. Mise en œuvre efficace de l’Entente

• Coopération visant à améliorer le traitement ordonné des demandes d’asile
• Renforcer la confiance du public et réduire le nombre d’abus
• Mise en œuvre efficace de l’Entente

IV. Canada

1. Comment le processus fonctionne
   1. Traitement des demandes d’asile aux points d’entrée
   2. Processus canadien relatif aux tiers pays sûrs
   3. Mesures de protection et de surveillance
2. Analyse thématique des enjeux
   1. Opérations/Gestion/Administration
   2. Mécanismes de surveillance
   3. Politique
3. Statistiques
   1. Aperçu
   2. Analyse comparative entre les sexes préliminaire

V. États-Unis

1. Autorité de mise en œuvre et lignes directrices
2. Survol du processus ayant cours aux États-Unis
   1. Survol du processus accéléré de renvoi et du processus d’évaluation de la crédibilité de la crainte
   2. Processus de contrôle préliminaire permettant de déterminer l’applicabilité de l’Entente
   3. Mesures de protection et mécanismes de surveillance
   4. Décisions du EOIR dans le cadre de l’Entente
   5. Renvoi de personnes au Canada
   6. Traitement du dossier des personnes renvoyées du Canada
3. Aperçu statistique et répercussions de la première année de mise en œuvre
4. Présentation thématique des enjeux liés à la mise en œuvre
   1. Utilisation de dispositifs de contention aux points d'entrée
   2. Détention
   3. Politique du retour temporaire
   4. Mécanismes de révision
   5. Entrevue réalisée dans le cadre du contrôle préliminaire
   6. Exception d’intérêt public
   7. Procédures du tribunal de l’immigration

VI. Conclusion

Liste des acronymes

Annexes

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