Bureau de la concurrence

Le Bureau s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable, permettant ainsi aux Canadiens de bénéficier de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits ainsi que de services de qualité. Les ressources comprennent de l'information relative à la prévention de la fraude, aux normes sur l'étiquetage et aux numéros d'identification CA.

Bureau de la consommation du Canada — Normes, codes et lignes directrices

Information relative aux normes, aux codes volontaires et aux lignes directrices à l'intention des consommateurs.

Bureau d'homologation et de services techniques

Le Bureau offre des services de vérification du matériel radio et terminal au Canada afin qu'il soit conforme aux normes d'homologation spécifiées.

Bureau du surintendant des faillites

Renseignements au sujet des faillites, y compris les principes de base, les statistiques et les publications pertinentes, ainsi qu'une base de données interrogeable sur les faillites et les propositions.

Corporations Canada

Administration des lois régissant les entreprises de régime fédéral, et renseignements sur la constitution en société et les services connexes.

Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

Responsable de l'élaboration et de l'examen d'un certain nombre de lois cadres axées sur le marché du Canada dans les domaines de l'insolvabilité et du droit des sociétés.

Gestion du spectre et télécommunications — Normes

Normes techniques pour l'homologation du matériel de radiocommunication et de radiodiffusion, d'équipements terminaux et du matériel brouilleur.

Loi sur Investissement Canada

Information pour les non-Canadiens qui ont acquis le contrôle d'une entreprise canadienne existante ou qui désirent créer une nouvelle entreprise au Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Mesures Canada

Un organisme qui évalue et certifie la précision des appareils de mesure, traite les plaintes des entreprises et des consommateurs, et certifie les étalons de mesure.

Propriété intellectuelle

Ressources sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Protection des renseignements en affaires

Aide les entreprises à se conformer aux principes de protection de la vie privée en fournissant de l'information au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Règlement sur la radiocommunication

Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre réglementaire utilisé pour gérer le spectre des fréquences radioélectriques.

Autres ressources

BioRéglementation

Textes de loi, lignes directrices, personnes-ressources de l'industrie, et renseignements sur la manière dont le Canada réglemente les applications de la biotechnologie, qui vont des produits de beauté aux médicaments et aux appareils médicaux.

Conseil canadien des normes

Renseignements sur les normes, l'accréditation pour l'élaboration de normes, les organismes de vérification de la conformité, ainsi que les affaires intergouvernementales normatives et le commerce.

PerLE

Information à l'intention des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise sur les permis, les licences et les approbations nécessaires pour démarrer une entreprise ou la faire croître.

Tribunal de la concurrence

Renseignements sur le Tribunal de la concurrence, les lois connexes et les demandes qui y sont déposées, ainsi que le texte intégral de diverses décisions rendues par le Tribunal depuis le 29 novembre 1990.