Mise en oeuvre des programmes en partenariat

La prestation des programmes d'infrastructure stratégique tel que le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FSIF) et le Programme infrastructures Canada (PIC), s'effectue en collaboration avec de nombreux partenaires fédéraux.

En tant que coordonnateur et responsable du financement, Infrastructure Canada est chargé d'examiner, de sélectionner et d'approuver les projets, ainsi que de négocier les ententes de contribution. La responsabilité de la surveillance continue pour les projets du FCIS et du FSIF est partagée entre Infrastructure Canada et nos partenaires fédéraux responsables de leur mise en œuvre. Pour les projets du FCIS et du FSIF reliés au transport, Transport Canada est responsable des tâches énumérées ci-haut et le rôle d’Infrastructure Canada en est un de soutien. L’examen, la sélection, l’approbation et la surveillance continue des projets financés par le PIC ou le FIMR sont la responsabilité de nos partenaires fédéraux responsables de leur mise en œuvre.

Pour chaque projet financé interviennent trois partenaires clés :

• Infrastructure Canada, responsable du financement du projet, négocie les ententes avec chacun des partenaires financiers et chacun des promoteurs du projet.
  
  
• L'organisme chargé de la mise en oeuvre dispose des renseignements précis relatifs à chaque projet. La relation d'Infrastructure Canada avec ces organismes varie selon les capacités et les responsabilités de chacun, lesquelles font l'objet de négociations pour chaque projet d'infrastructure stratégique. Nos partenaires fédéraux sont l'Agence de développement économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec , Industrie Canada, Transports Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.
  
  
• Le partenaire financier peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration municipale, une communauté des Premières nations, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, ce partenaire financier entreprend des négociations avec Infrastructure Canada.

Les programmes d'infrastructure axés sur les collectivités, comme ceux s'inscrivant dans le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, sont mis en oeuvre par l'organisme régional pertinent. Les provinces et municipalités assurent la gestion des projets. Dans le cadre de ces fonds, Infrastructure Canada joue un rôle de coordonnateur entre les partenaires lors de la mise en oeuvre des projets.