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RC4160    Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4160-f.html (86 ko)
PDF rc4160-07f.pdf (183 ko)

Mise à jour : 2007-06-28
Version imprimée disponible : 2007-07-24

Documents connexes :
GST115 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
GST386 Demande de remboursement pour congrès étrangers

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.