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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Taxe d’accise, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. E-15 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Taxe d’accise, Loi sur la
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. PARTIE I : PRIMES D’ASSURANCE AUTRES QUE L’ASSURANCE MARITIME
    4. PARTIE II : TAXE DE TRANSPORT AÉRIEN
      1. Définitions
      2. Sa Majesté
      3. Taxe imposée
      4. Licences
      5. Perception de la taxe
      6. Pénalité pour défaut de production du rapport
      7. Dispositions générales
    6. PARTIE II.1 : TAXE SUR LES SERVICES DE PROGRAMMATION FOURNIS PAR VOIE DE TÉLÉCOMMUNICATION
      1. Définitions et interprétation
      2. Application à la Couronne
      3. Imposition et paiement de la taxe
      4. Cas spécial de détermination du montant exigé
      5. Garantie
      6. Détournements
      7. Licences
      8. Règlements
      9. Augmentation du montant exigé par le titulaire d’une licence
    8. PARTIE II.2 : TAXE SUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
      1. Définitions
      2. Application à la Couronne
      3. Imposition de la taxe
      4. Cas spécial de détermination du montant exigé
      5. Exonération de la taxe
      6. Détournements
      7. Licences
      8. Perception de la taxe
      9. Déclaration et remise de la taxe
      10. Pouvoir réglementaire
    10. PARTIE III : TAXES D’ACCISE SUR LES COSMÉTIQUES, BIJOUX, POSTES DE RÉCEPTION DE T.S.F., ETC.
    11. PARTIE IV :
    12. PARTIE V :
    13. PARTIE V.1 :
    14. PARTIE VI : TAXE DE CONSOMMATION OU DE VENTE
      1. Définitions et interprétation
      2. Taxe imposée
      3. Licences
      4. Dissimulation de la matière imposable
    16. PARTIE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Définitions
      2. Règlements
      3. Timbres
      4. Licences
      5. Marchandises exportées
      6. Application des taxes à la Couronne
      7. Déductions, remises et drawbacks
      8. Déclarations et paiement de la taxe
      9. Garantie
      10. Obligations des syndics
      11. Cotisations
      12. Oppositions
      13. Droits d’appel
      14. Appels au Tribunal
      15. Appels à la Cour
      16. Prolongation du délai pour opposition ou appel
      17. Oppositions et appels d’acheteurs
      18. Interventions
      19. Renvois
      20. Paiements par le ministre à la suite d’appels
      21. Paiements en trop par le ministre
      22. Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
      23. Perception
      24. Signification
      25. Preuve
    18. PARTIE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      1. Remboursement de la taxe de vente à l’inventaire
      2. Remboursement pour habitations neuves
    20. PARTIE IX : TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
      1. Section I : Définitions et interprétation
      2. Section II : Taxe sur les produits et services
      3. Section III : Taxe sur l'importation de produits
      4. Section IV : Taxe sur les fournitures taxables importées
      5. Section IV.1 : Taxe sur les produits et services transférés dans une province participante
      6. Section V : Perception et versement de la taxe prévue à la section II
      7. Section VI : Remboursements
      8. Section VII : Divers
      9. Section VIII : Application et exécution
      10. Section IX : Dispositions transitoires
      11. Section X : Dispositions transitoires applicables aux provinces participantes
    22. ANNEXE I
    23. ANNEXE II : [Abrogée, 2002, ch. 22, art. 390]
    24. ANNEXE II.1 : TAUX SPÉCIFIÉS POUR PRODUITS PÉTROLIERS
    25. ANNEXE III
    26. ANNEXE III.1 : MARCHANDISES VENDUES PAR DES FABRICANTS OU PRODUCTEURS PRÉSUMÉS
    27. ANNEXE IV
    28. ANNEXE V : FOURNITURES EXONÉRÉES
    29. ANNEXE VI : FOURNITURES DÉTAXÉES
    30. ANNEXE VII : IMPORTATIONS NON TAXABLES
    31. ANNEXE VIII : PROVINCES PARTICIPANTES ET TAUX DE TAXE APPLICABLES
    32. ANNEXE IX : FOURNITURE DANS UNE PROVINCE
    33. ANNEXE X : BIENS ET SERVICES NON TAXABLES POUR L’APPLICATION DE LA SECTION IV.1 DE LA PARTIE IX

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement sur les
  2. Appareils médicaux (TPS) [Abrogé, DORS/2006-162, art. 1], Règlement sur les
  3. Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement sur les
  4. Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement sur les
  5. Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement sur les
  6. Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement sur les
  7. Coentreprises (TPS/TVH), Règlement sur les
  8. Compensation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la
  9. Comptabilité abrégée (TPS/TVH), Règlement sur la
  10. Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement sur la
  11. Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement sur les
  12. Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement sur les
  13. Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement sur la
  14. Désignation de matériel pour économiser l’énergie, Règlement de
  15. Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement sur la
  16. Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement sur la
  17. Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement sur le
  18. Drawback sur les marchandises importées et exportées, Règlement de
  19. Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les
  20. Drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées, Règlement sur les
  21. Formules utilisées pour les remboursements, Règlement sur les
  22. Fourniture de publications par un inscrit (TPS/TVH), Règlement sur la
  23. Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement sur les
  24. Importations par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement sur les
  25. Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement sur les
  26. Lieu de fourniture (TPS/TVH), Règlement sur le
  27. Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement sur les
  28. Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement sur la
  29. Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement sur les
  30. Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement sur les
  31. Provisions de bord, Règlement sur les
  32. Rajustement des Indices des prix des produits industriels, Règlement sur le
  33. Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement sur les
  34. Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
  35. Règlement exemptant le matériel de production des petits fabricants
  36. Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement sur le
  37. Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement sur le
  38. Remboursement pour habitations neuves, Règlement sur le
  39. Remboursements aux non-résidents (TPS) [Abrogée, DORS/2006-162, art. 4], Règlement sur les
  40. Remboursements aux organismes de services publics (TPS/TVH), Règlement sur les
  41. Renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH), Règlement sur les
  42. Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement sur les
  43. Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement sur les
  44. Services de santé (TPS/TVH), Règlement sur les
  45. Services financiers (TPS/TVH), Règlement sur les
  46. Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement sur le [Abrogé]
  47. Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement sur les
  48. Taxe de transport aérien, Décret de 1995 sur la
  49. Taxe de transport aérien (1992), Règlement sur la
  50. Taxe d’accise sur l’essence, Règlement visant la
  51. Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement sur la
  52. Taxes de vente et d’accise, Règlement général sur les
  53. Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-02
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