Gouvernement du Canada   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice Canada Gouvernement du Canada
Passer le premier menu (touche de raccourci : 5)  
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Au service des Canadiens
Lois
Page principale
Lois par titre
Règlements par titre
Autres documents
Lois annuelles
Constitution
Charte
Recherche
Simple
Avancée – versions antérieures
Dans les lois annuelles
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Ressources connexes
Aide
Général
Pour établir un lien
Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur l’aéronautique ( L.R., 1985, ch. A-2 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur l’aéronautique
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. SA MAJESTÉ
    3. DÉFINITIONS
    4. PARTIE I : AÉRONAUTIQUE
      1. Champ d’application
      2. Attributions du ministre
      3. Redevances
      4. Sûreté aérienne
      5. Dispositions réglementaires générales
      6. Zonage des aéroports
      7. Dispositions générales concernant les règlements, arrêtés, etc.
      8. Commissions d’enquête
      9. Arrêtés d’urgence
      10. Renseignements médicaux et optométriques
      11. Mesures relatives aux documents d’aviation canadiens
      12. Interdictions, infractions et peines
      13. Procédure relative à certaines contraventions
      14. Mesures de contrainte
      15. Dispositions générales
    6. PARTIE II
    7. PARTIE III
      1. Personnel
      2. Poursuites
    9. PARTIE IV :
    10. ANNEXE

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Aéroglisseurs, Règlement sur les
  2. Aviation canadien, Règlement de l’
  3. Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement sur les
  4. Circulation du côté ville des aéroports, Règlement sur la
  5. Contrôle de l’identité, Règlement sur le
  6. Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering
  7. Désignation du Tribunal de l’aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière et à titre de ministre aux fins de l’article 31 de la Loi sur l’aéronautique
  8. Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement sur l’
  9. Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement sur les
  10. Redevances des services aéronautiques, Règlement sur les
  11. Règlements ministériels, Décret autorisant la prise de
  12. Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement sur les
  13. Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement sur les
  14. Sûreté aérienne, Règlement canadien sur la
  15. Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement sur le
  16. Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement sur le
  17. Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement sur le
  18. Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement sur les
  19. Textes désignés, Règlement sur les
  20. Transports à prescrire des droits ou frais, Décret autorisant le ministre des
  21. Tribunal de l’aviation civile, Règles du
  22. Zonage de la zone aéroportuaire de Pickering, Règlement de
  23. Zonage de l’aéroport de Bagotville, Règlement de
  24. Zonage de l’aéroport de Baie-Comeau, Règlement de
  25. Zonage de l’aéroport de Baker Lake, Règlement de
  26. Zonage de l’aéroport de Boundary Bay, Règlement de
  27. Zonage de l’aéroport de Brandon, Règlement de
  28. Zonage de l’aéroport de Burwash, Règlement de
  29. Zonage de l’aéroport de Cambridge Bay, Règlement de
  30. Zonage de l’aéroport de Campbell River, Règlement de
  31. Zonage de l’aéroport de Cartierville, Règlement de
  32. Zonage de l’aéroport de Charlo, Règlement de
  33. Zonage de l’aéroport de Charlottetown, Règlement de
  34. Zonage de l’aéroport de Chatham, Règlement de
  35. Zonage de l’aéroport de Chesterfield Inlet, Règlement de
  36. Zonage de l’aéroport de Chilliwack, Règlement de
  37. Zonage de l’aéroport de Churchill, Règlement de
  38. Zonage de l’aéroport de Cold Lake, Règlement de
  39. Zonage de l’aéroport de Comox, Règlement de
  40. Zonage de l’aéroport de Coppermine, Règlement de
  41. Zonage de l’aéroport de Coral Harbour, Règlement de
  42. Zonage de l’aéroport de Cranbrook, Règlement de
  43. Zonage de l’aéroport de Dauphin, Règlement de
  44. Zonage de l’aéroport de Dawson Creek, Règlement de
  45. Zonage de l’aéroport de Deer Lake, Règlement de
  46. Zonage de l’aéroport de Dryden, Règlement de
  47. Zonage de l’aéroport de Faro, Règlement de
  48. Zonage de l’aéroport de Flin Flon, Règlement de
  49. Zonage de l’aéroport de Fort Frances, Règlement de
  50. Zonage de l’aéroport de Fort Liard, Règlement de
  51. Zonage de l’aéroport de Fort McMurray, Règlement de
  52. Zonage de l’aéroport de Fort McPherson, Règlement de
  53. Zonage de l’aéroport de Fort Nelson, Règlement de
  54. Zonage de l’aéroport de Fort Norman, Règlement de
  55. Zonage de l’aéroport de Fort Resolution, Règlement de
  56. Zonage de l’aéroport de Fort Saint-Jean, Règlement de
  57. Zonage de l’aéroport de Fort Simpson, Règlement de
  58. Zonage de l’aéroport de Fort Smith, Règlement de
  59. Zonage de l’aéroport de Fredericton, Règlement de
  60. Zonage de l’aéroport de Gillam, Règlement de
  61. Zonage de l’aéroport de Gjoa Haven, Règlement de
  62. Zonage de l’aéroport de Goose Bay, Règlement de
  63. Zonage de l’aéroport de Gore Bay, Règlement de
  64. Zonage de l’aéroport de Grand Manan, Règlement de
  65. Zonage de l’aéroport de Grande Prairie, Règlement de
  66. Zonage de l’aéroport de Greenwood, Règlement de
  67. Zonage de l’aéroport de Hall Beach, Règlement de
  68. Zonage de l’aéroport de Hamilton, Règlement de
  69. Zonage de l’aéroport de Hay River, Règlement de
  70. Zonage de l’aéroport de Holman, Règlement de
  71. Zonage de l’aéroport de Inuvik, Règlement de
  72. Zonage de l’aéroport de Kamloops, Règlement de
  73. Zonage de l’aéroport de Kapuskasing, Règlement de
  74. Zonage de l’aéroport de Kelowna, Règlement de
  75. Zonage de l’aéroport de Kenora, Règlement de
  76. Zonage de l’aéroport de Kindersley, Règlement de
  77. Zonage de l’aéroport de Kingston, Règlement de
  78. Zonage de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater, Règlement de
  79. Zonage de l’aéroport de La Ronge, Règlement de
  80. Zonage de l’aéroport de Lakehead, Règlement de
  81. Zonage de l’aéroport de Langley, Règlement de
  82. Zonage de l’aéroport de Lethbridge, Règlement de
  83. Zonage de l’aéroport de London, Règlement de
  84. Zonage de l’aéroport de Mayo, Règlement de
  85. Zonage de l’aéroport de Mirabel, Règlement de
  86. Zonage de l’aéroport de Moncton, Règlement de
  87. Zonage de l’aéroport de Mont-Joli, Règlement de
  88. Zonage de l’aéroport de Moose Jaw, Règlement de
  89. Zonage de l’aéroport de Moosonee, Règlement de
  90. Zonage de l’aéroport de Muskoka, Règlement de
  91. Zonage de l’aéroport de Norman Wells, Règlement de
  92. Zonage de l’aéroport de North Battleford, Règlement de
  93. Zonage de l’aéroport de North Bay, Règlement de
  94. Zonage de l’aéroport de Peace River, Règlement de
  95. Zonage de l’aéroport de Pembroke, Règlement de
  96. Zonage de l’aéroport de Penticton, Règlement de
  97. Zonage de l’aéroport de Peterborough, Règlement de
  98. Zonage de l’aéroport de Pitt Meadows, Règlement de
  99. Zonage de l’aéroport de Port Hardy, Règlement de
  100. Zonage de l’aéroport de Prince Albert, Règlement de
  101. Zonage de l’aéroport de Prince George, Règlement de
  102. Zonage de l’aéroport de Québec, Règlement de
  103. Zonage de l’aéroport de Quesnel, Règlement de
  104. Zonage de l’aéroport de Rankin Inlet, Règlement de
  105. Zonage de l’aéroport de Red Lake, Règlement de
  106. Zonage de l’aéroport de Regina, Règlement de
  107. Zonage de l’aéroport de Repulse Bay, Règlement de
  108. Zonage de l’aéroport de Resolute Bay, Règlement de
  109. Zonage de l’aéroport de Rimouski, Règlement de
  110. Zonage de l’aéroport de Ross River, Règlement de
  111. Zonage de l’aéroport de Sachs Harbour, Règlement de
  112. Zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Québec), Règlement de
  113. Zonage de l’aéroport de Saint-Jean (Torbay), Règlement de
  114. Zonage de l’aéroport de Saint-Jean, Règlement de
  115. Zonage de l’aéroport de Sarnia, Règlement de
  116. Zonage de l’aéroport de Saskatoon, Règlement de
  117. Zonage de l’aéroport de Sault-Sainte-Marie, Règlement de
  118. Zonage de l’aéroport de Sept-Îles, Règlement de
  119. Zonage de l’aéroport de Smithers, Règlement de
  120. Zonage de l’aéroport de Spence Bay, Règlement de
  121. Zonage de l’aéroport de Springbank, Règlement de
  122. Zonage de l’aéroport de St-Hubert, Règlement de
  123. Zonage de l’aéroport de St-Léonard, Règlement de
  124. Zonage de l’aéroport de St. Andrews, Règlement de
  125. Zonage de l’aéroport de St. Anthony, Règlement de
  126. Zonage de l’aéroport de St. Catharines, Règlement de
  127. Zonage de l’aéroport de Stephenville, Règlement de
  128. Zonage de l’aéroport de Sudbury, Règlement de
  129. Zonage de l’aéroport de Swan River, Règlement de
  130. Zonage de l’aéroport de Swift Current, Règlement de
  131. Zonage de l’aéroport de Sydney, Règlement de
  132. Zonage de l’aéroport de Teslin, Règlement de
  133. Zonage de l’aéroport de The Pas, Règlement de
  134. Zonage de l’aéroport de Thompson, Règlement de
  135. Zonage de l’aéroport de Timmins, Règlement de
  136. Zonage de l’aéroport de Toronto Island, Règlement de
  137. Zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville, Règlement de
  138. Zonage de l’aéroport de Trenton, Règlement de
  139. Zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk, Règlement de
  140. Zonage de l’aéroport de Villeneuve, Règlement de
  141. Zonage de l’aéroport de Wabush, Règlement de
  142. Zonage de l’aéroport de Waterloo-Guelph, Règlement de
  143. Zonage de l’aéroport de Watson Lake, Règlement de
  144. Zonage de l’aéroport de Weyburn, Règlement de
  145. Zonage de l’aéroport de Whale Cove, Règlement de
  146. Zonage de l’aéroport de Whitehorse, Règlement de
  147. Zonage de l’aéroport de Wiarton, Règlement de
  148. Zonage de l’aéroport de Windsor, Règlement de
  149. Zonage de l’aéroport de Wrigley, Règlement de
  150. Zonage de l’aéroport de Yarmouth, Règlement de
  151. Zonage de l’aéroport de Yellowknife, Règlement de
  152. Zonage de l’aéroport de Yorkton, Règlement de
  153. Zonage de l’aéroport d’Abbotsford, Règlement de
  154. Zonage de l’aéroport d’Aklavik, Règlement de
  155. Zonage de l’aéroport d’Arviat, Règlement de
  156. Zonage de l’aéroport d’Earlton, Règlement de
  157. Zonage de l’aéroport d’Igloolik, Règlement de
  158. Zonage de l’aéroport d’Old Crow, Règlement de
  159. Zonage de l’aéroport d’Oshawa, Règlement de
  160. Zonage de l’aéroport international de Calgary, Règlement de
  161. Zonage de l’aéroport international de Gander, Règlement de
  162. Zonage de l’aéroport international de la région de Waterloo, Règlement de
  163. Zonage de l’aéroport international de Montréal, Règlement de
  164. Zonage de l’aéroport international de Vancouver, Règlement de
  165. Zonage de l’aéroport international de Victoria, Règlement de
  166. Zonage de l’aéroport international de Winnipeg, Règlement de
  167. Zonage de l’aéroport international d’Edmonton, Règlement de
  168. Zonage de l’aéroport international d’Halifax, Règlement de
  169. Zonage de l’aéroport international d’Ottawa, Règlement de
  170. Zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Règlement de
  171. Zonage de l’aéroport municipal de Stratford, Règlement de
  172. Zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton, Règlement de

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
 Haut de la page