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Tableau des lois d'intérêt privé
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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les pêches ( L.R., 1985, ch. F-14 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [185Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les pêches
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET
APPLICATION
AGENTS DES PÊCHES ET GARDES-PÊCHE
BAUX, PERMIS ET LICENCES DE PÊCHE
EXPLOITATION DU HOMARD
CONSTRUCTION D’ÉCHELLES À POISSONS
INTERDICTIONS GÉNÉRALES
PROTECTION DE L’HABITAT DES POISSONS ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
RÈGLEMENTS
PLANTES MARINES
POUVOIRS DES AGENTS DES PÊCHES ET DES GARDES-PÊCHE
AQUACULTURE
TERRAINS PUBLICS VACANTS
RAPPORTS
ENTRAVE ET FAUX RENSEIGNEMENTS
OBSTACLES
ALIÉNATION DES OBJETS SAISIS
INFRACTIONS ET PEINES
CONTRAVENTIONS
RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
PRESCRIPTION
FORME DE LA PROCÉDURE
EMPLOI DES AMENDES ET CONFISCATIONS
APPLICATION DE LA LOI À D’AUTRES EAUX QUE LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES
Informations pertinentes
Modifications non en vigueur
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Avis d’exemption visant le hareng plein
Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique
Avis d’exemption visant l’aiguillat
Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les
Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
Effluents des mines de métaux, Règlement sur les
Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement sur la
Mammifères marins, Règlement sur les
Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement sur le
Pêche (dispositions générales), Règlement de
Pêche de 1995 de la Saskatchewan, Règlement de
Pêche de l’Alberta (1998), Règlement de
Pêche de l’Atlantique de 1985, Règlement de
Pêche de l’Ontario de 1989, Règlement de
Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement de
Pêche des provinces maritimes, Règlement de
Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement de
Pêche du Manitoba de 1987, Règlement de
Pêche du Pacifique (1993), Règlement de
Pêche du Québec (1990), Règlement de
Pêche du territoire du Yukon, Règlement de
Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996 de
Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les
Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les
Protection de la santé des poissons, Règlement sur la
Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement sur les
Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique, Règlement sur les (Abrogé)
Avis importants
Avis importants
Avis importants