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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la santé des animaux ( 1990, ch. 21 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la santé des animaux
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. CHAMP D’APPLICATION
    4. LUTTE CONTRE LES MALADIES ET LES SUBSTANCES TOXIQUES
      1. Déclarations, prélèvements et échantillons
      2. Interdictions
      3. Importation
      4. Exportation d’animaux
      5. Assistance internationale
    6. LIEUX CONTAMINÉS ET RÉGIONS CONTRÔLÉES
    7. CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Installations
      2. Inspecteurs et agents d’exécution
      3. Sceaux
      4. Inspection
      5. Perquisitions
      6. Mesures consécutives à la saisie
    9. DISPOSITION ET TRAITEMENT
    10. PRÉLÈVEMENTS
    11. RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ
    12. INDEMNISATION
    13. REDEVANCES ET AUTRES FRAIS
    14. RÈGLEMENTS
    15. INFRACTIONS ET PEINES
    16. PREUVE
    17. DISPOSITION TRANSITOIRE
    18. ABROGATIONS
    19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Couvoirs, Règlement sur les
  2. Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’
  3. Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement interdisant l’ [Abrogé, DORS/2006-168]
  4. Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement No 2 interdisant l’
  5. Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’
  6. Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’
  7. Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement sur l’
  8. Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement sur l’
  9. Maladies déclarables, Règlement sur les
  10. Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation
  11. Santé des animaux, Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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