Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI)
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Description du programme
Admissibilité
Critères d’évaluation
Comment présenter une demande
Liens
Description du programme
Le Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est un programme à frais partagés qui offre un incitatif financier (une contribution en espèces) aux entreprises canadiennes qui souhaitent démarrer une entreprise ou encore offrir de la formation dans des pays en développement ou en transition vers une économie de marché.
ACDI-PCI vise à encourager l’investissement et à stimuler le développement du secteur privé dans les pays en développement, de façon à promouvoir un développement durable et à réduire la pauvreté. ACDI-PCI est lié à un objectif stratégique de l’ACDI, soit appuyer le développement du secteur privé dans les pays en développement ou en transition, et ce, par la création d’emplois, le développement des capacités locales ou le renforcement des économies locales.
ACDI-PCI apporte une contribution financière principalement pour les études et les activités de formation. Les projets admissibles sont financés par l’un ou l’autre des deux mécanismes suivants :
- Mécanisme d’investissement — ACDI-PCI peut financer des études de viabilité et des activités de démarrage pour des entreprises canadiennes qui produisent des biens et offrent des services dans un pays en développement admissible;
- Mécanisme de services professionnels — ACDI-PCI peut financer des études de faisabilité et fournir un appui à la mise en œuvre à des sociétés canadiennes d’experts-conseils qui souhaitent offrir des conseils professionnels, réaliser un transfert de technologie dans le cadre d’un projet d’infrastructure national ou régional ou travailler à sa mise en œuvre. Un tel projet doit être financé par le gouvernement du pays hôte ou par un organisme de financement international autre que l’ACDI.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Guide du Programme de coopération industrielle.
 Admissibilité
Une entreprise est admissible à ACDI-PCI si :
- elle est assujettie à l’impôt sur le revenu des sociétés du Canada;
- elle est en affaire au Canada depuis au moins trois ans et elle jouit d’une bonne santé financière;
- elle a réalisé un chiffre d’affaire annuel de plus de 700 000 $, et ce, pendant au moins deux années consécutives;
- elle jouit d’une expérience reconnue dans la fabrication de produits ou la prestation de services;
- elle souhaite établir des relations d’affaires à long terme dans des pays en développement ou en transition;
- elle peut démontrer que le projet proposé cadre bien dans son plan d’affaires;
- elle a déjà établi des contacts avec un partenaire dans le pays hôte;
- elle a trouvé une source de financement possible;
- elle est disposée à investir dans la formation, à encourager l’égalité entre les sexes et à favoriser la responsabilité environnementale dans le cadre du projet.
Certains organismes ou entreprises ne sont pas admissibles, notamment :
- les organismes gouvernementaux de niveau fédéral ou provincial;
- les organisations sans but lucratif;
- les établissements publics d’enseignement;
- les instituts de recherche;
- les consultants à titre individuel.
Certains projets ne sont pas admissibles, notamment :
- la mise à l’essai et la mise en marché de produits;
- les activités de vente ou d’exportation;
- l’établissement de services d’agences commerciales;
- les activités spéculatives comme l’exploration minière;
- les plans de gestion ou les études qui ne sont pas directement liés au projet proposé;
- les projets susceptibles d’avoir des conséquences économiques négatives pour le Canada;
- les projets liés à la technologie nucléaire.
Critères d’évaluation
Les propositions sont évaluées en fonction de certains critères, notamment :
- la viabilité du projet sur les plans technique et commercial;
- les retombées et avantages précis et mesurables sur le plan du développement pour le pays hôte;
- le niveau de risque en ce qui a trait à l’accès au financement, les capacités du partenaire local, le potentiel de succès du projet et la situation politique du pays;
- l’approche technique, le niveau d’expérience, l’équipe proposée et les méthodes de travail de l’entreprise.
La demande sera également examinée par un comité interministériel composé de représentants des ministères suivants :
- Affaires étrangères Canada;
- Commerce international Canada;
- Ambassade du Canada dans le pays hôte;
- Exportation et développement Canada;
- Industrie Canada;
- des spécialistes de l’ACDI dans les domaines technique, environnemental et social, et des employés régionaux.
Le processus d’approbation prévoit notamment :
- la consultation d’autres organismes fédéraux;
- la consultation de l’ambassade du Canada dans le pays où l’entreprise a l’intention de travailler;
- l’examen des aspects sociaux et environnementaux du projet, ainsi que la capacité financière de l'entreprise.
Processus d'approbation et contribution moyenne :
- Le processus prend environ 16 semaines, à partir du moment où tous les documents requis reliés à la demande ont été reçus.
- La contribution moyenne d'ACDI-PCI aux entreprises canadiennes varie entre 100 000 $ et 600 000 $. De façon générale, la contribution peut représenter jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
Comment présenter une demande
- Lisez le Guide du Programme de coopération industrielle de l’ACDI pour savoir si votre entreprise est admissible et ce qu’il faut faire pour présenter une demande.
- Discutez de votre proposition avec une personne-ressource de la Direction du secteur privé (DSP) pour vous assurer que celle-ci sera étudiée.
- Cette personne vous expliquera quelles informations doivent obligatoirement être fournies avec la demande.
- Il est nécessaire de remplir une demande distincte pour chacune des deux phases du projet (étude et appui au projet) pour lequel vous demandez une contribution à ACDI-PCI.
- Veuillez soumettre votre proposition de projet au moyen de l'outil Faire affaire en direct avec l'ACDI. Pour de l'aide technique, téléphonez au Bureau de service de l'ACDI au (819) 994-1904 ou sans frais au 1 866 353-0333.
Liens
Les sites connexes suivants proposent des renseignements de base utiles pour les participants à ACDI-PCI :
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