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Industrie Canada à la une
Le projet PerLE, qui fournit aux entreprises des renseignements en ligne sur les permis, les licences et les règlements, a été lancé dans plus de 60 municipalités, dans six provinces et territoires.
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Propriété intellectuelle
Cette section offre des ressources sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
- NUANSMD Système de recherche de nom
- Logiciel qui compare les dénominations sociales et les marques de commerce proposées aux dénominations sociales et aux marques de commerce existantes dans des bases de données.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada en plus d'encourager l'invention, l'innovation et la créativité au Canada.
- Politique de la propriété intellectuelle
- Élabore des mesures législatives et des énoncés de politique précis, donne des avis sur des questions de propriété intellectuelle au Canada, et fournit une représentation canadienne sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle dans les forums internationaux.
Autres ressources
- Commission du droit d'auteur Canada
- Il s'agit d'un organisme de réglementation économique qui établit les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque la gestion d'un tel droit est confiée à une société de gestion collective.
