Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
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Le Ministère

Aperçu des activités et des réalisations récentes du Ministère

Août 2003


MISSION

Le ministère de la Justice a pour mission :
  • de seconder le ministre dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous
  • de fournir des conseils et autres services juridiques de grande qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients;
  • de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

MANDAT

Le ministère de la Justice a un double mandat qui découle du rôle du ministre de la Justice, lequel agit également en qualité de procureur général du Canada.

À l'appui de la fonction de ministre de la Justice, le Ministère est chargé de fournir conseils et orientation en matière de politiques et de programmes en élaborant le contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices. À l'appui de la fonction de procureur général, le Ministère est chargé d'engager des poursuites à l'égard des infractions qui relèvent du gouvernement fédéral à l'échelle du pays, notamment les infractions liées à la drogue, de plaider dans les affaires au civil au nom de la Couronne fédérale, et de fournir des avis juridiques aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et aux autres ministères.

Renseignements :

Direction des Communications
Ministère de la Justice
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
(613) 957-4222

www.canada.justice.gc.ca


 

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PARTICIPAUX POINTS SAILLANTS  2002-2003
      Le mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
  Réforme en matière de cannabis
  Protection des enfants et d’autres personnes vulnérables contre les mauvais traitements
  Responsabilité pénale des organisations
  L'initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes
     
ENFANTS, JEUNES ET FAMILLES
  Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant
  Cyberaide.ca
  Violence familiale
     
SÉCURITÉ ET PROTECTION
  Rapports annuels sur la Loi antiterroriste
  Programme canadien des armes à feu
  Tribunal de traitement de la toxicomanie
  Service fédéral des poursuites
  Accès légal
  Gestion des risques juridiques
  Stratégie nationale pour la prévention du crime
  Information génétique et vie privée
  Dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
  Victimes du crime
  Crimes de guerre et crimes contre l'humanité
     
ÉQUITÉ ET ÉGALITÉ
  Justice autochtone
  Bilinguisme et bijuridisme
  Demandes de révision d’une condamnation
  Réforme de la détermination de la peine et justice réparatrice
  Réforme structurelle du système de justice
     
RENDRE LE SYSTÈME DE JUSTICE PLUS ACCESSIBLE
  Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
     
TRAVAUX INTERNATIONAUX
  Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes
  Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe
  Conventions internationales contre la corruption
  Le Protocole de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
  Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
  Convention interaméricaine contre le terrorisme
  Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
  Renforcement des capacités
  Progrès du G8 dans sa lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
  La Francophonie
  Coopération internationale
  Entraide juridique - OÉA
  Droit international privé
     
INFORMER LES CITOYENS CANADIENS
  Initiative Liaison et partenariats
  La justice et le droit - www.jl-jd.gc.ca
  Ministère de la Justice en ligne - www.justice.canada.gc.ca

 

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