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Avis sur les mises à jour
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ( 1999, ch. 33 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. APPLICATION ADMINISTRATIVE
    3. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    4. SA MAJESTÉ
    5. PARTIE 1 : EXÉCUTION
      1. Comités consultatifs
      2. Accords relatifs à l’exécution de la présente loi
      3. Accords relatifs aux dispositions équivalentes
    7. PARTIE 2 : PARTICIPATION DU PUBLIC
      1. Définition
      2. Registre de la protection de l’environnement
      3. Droits prévus aux autres parties
      4. Rapports volontaires
      5. Enquêtes sur les infractions
      6. Action en protection de l’environnement
      7. Injonction et action en dommages-intérêts
      8. Dispositions diverses
    9. PARTIE 3 : COLLECTE DE L’INFORMATION ET ÉTABLISSEMENT D’OBJECTIFS, DE DIRECTIVES ET DE CODES DE PRATIQUE
      1. Définitions
      2. Données et recherches sur l’environnement
      3. Collecte de l’information
      4. Objectifs, directives et codes de pratique
    11. PARTIE 4 : PRÉVENTION DE LA POLLUTION
      1. Plans de prévention de la pollution
      2. Modèles de plan et directives
      3. Autres initiatives
    13. PARTIE 5 : SUBSTANCES TOXIQUES
      1. Définitions et interprétation
      2. Dispositions générales
      3. Collecte de renseignements
      4. Substances d’intérêt prioritaire et autres substances
      5. Substances et activités nouvelles au Canada
      6. Réglementation des substances toxiques
      7. Rejet de substances toxiques
      8. Exportation des substances
    15. PARTIE 6 : SUBSTANCES BIOTECHNOLOGIQUES ANIMÉES
    16. PARTIE 7 : CONTRÔLE DE LA POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
      1. SECTION 1 : SUBSTANCES NUTRITIVES
      2. SECTION 2 : PROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION DE SOURCE TELLURIQUE
      3. SECTION 3 : Immersion en mer
      4. SECTION 4 : COMBUSTIBLES
      5. SECTION 5 : ÉMISSIONS DES VÉHICULES, MOTEURS ET ÉQUIPEMENTS
      6. SECTION 6 : POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE INTERNATIONALE
      7. SECTION 7 : POLLUTION INTERNATIONALE DES EAUX
      8. SECTION 8 : CONTRÔLE DES MOUVEMENTS DE DÉCHETS DANGEREUX OU DE MATIÈRES RECYCLABLES DANGEREUSES ET DE DÉCHETS NON DANGEREUX RÉGIS DEVANT ÊTRE ÉLIMINÉS DÉFINITIVEMENT
    18. PARTIE 8 : QUESTIONS D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL EN MATIÈRE D’URGENCES
    19. PARTIE 9 : OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES, TERRITOIRE DOMANIAL ET TERRES AUTOCHTONES
      1. Définition
      2. Champ d’application
      3. Objectifs, directives et codes de pratique
      4. Règlements
      5. Renseignements sur les projets d’entreprises et d’activités
      6. Rejet de substances
    21. PARTIE 10 : CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Définitions
      2. Agents de l’autorité et analystes
      3. Inspection
      4. Perquisition
      5. Arrestation sans mandat
      6. Rétention
      7. Arrêt de navires
      8. Ordre aux navires
      9. Aide à donner aux agents de l’autorité et analystes
      10. Confiscation
      11. Ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement
      12. Réviseurs
      13. Révisions
      14. Cour fédérale
      15. Actes commis hors du Canada
      16. Infractions et peines
      17. Détermination de la peine
      18. Absolution
      19. Mesures de rechange en matière de protection de l’environnement
      20. Contraventions
      21. Autres moyens de droit
      22. Moyen de défense
    23. PARTIE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
      1. Communication de renseignements
      2. Mesures économiques
      3. Règlements en matière de droits et tarifs
      4. Pouvoirs réglementaires généraux et dérogations
      5. Obligation de prépublication
      6. Cas de constitution d’une commission de révision
      7. Rapport au Parlement
    25. PARTIE 12 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION, DISPOSITION TRANSITOIRE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Modifications corrélatives
      2. Abrogation
      3. Disposition transitoire
      4. Entrée en vigueur
    27. ANNEXE 1 : LISTE DES SUBSTANCES TOXIQUES
    28. ANNEXE 2 : LOIS ET RÈGLEMENTS
    29. ANNEXE 3 : LISTE DES SUBSTANCES D’EXPORTATION CONTRÔLÉE
    30. ANNEXE 4 : LOIS ET RÈGLEMENTS
    31. ANNEXE 5 : DÉCHETS OU AUTRES MATIÈRES
    32. ANNEXE 6 : GESTION DES DÉCHETS OU AUTRES MATIÈRES

Règlements apparentés
  1. 2-butoxyéthanol, Règlement sur le
  2. Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
  3. Benzène dans l’essence, Règlement sur le
  4. Biphényles chlorés, Règlement sur les
  5. Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement sur le
  6. Combustibles contaminés, Règlement sur les
  7. Concentration en phosphore, Règlement sur la
  8. Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement sur le
  9. Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement sur les
  10. Dénominations maquillées, Règlement sur les
  11. Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
  12. Droits concernant les substances nouvelles, Règlement sur les
  13. Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement sur les
  14. Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement sur les
  15. Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement sur les
  16. Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, Règlement fédéral sur l’
  17. Équivalence (Alberta), Décret d’
  18. Essence, Règlement sur l’
  19. Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur l’
  20. Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam, Règlement sur l’
  21. Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement sur l’
  22. Halocarbures (2003), Règlement fédéral sur les
  23. Immersion en mer, Règlement sur l’
  24. Liste de quasi-élimination
  25. Liste des autorités responsables des déchets dangereux
  26. Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement sur les
  27. Persistance et la bioaccumulation, Règlement sur la
  28. Préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée), Règlement sur le
  29. Règles de procédure applicables aux commissions de révision
  30. Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992 sur le
  31. Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement sur le
  32. Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le
  33. Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement sur le
  34. Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), Règlement sur les
  35. Renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), Règlement sur les
  36. Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les
  37. Solvants de dégraissage, Règlement sur les
  38. Soufre dans le carburant diesel, Règlement sur le
  39. Soufre dans l’essence, Règlement sur le
  40. Stockage des matériels contenant des BPC, Règlement sur le
  41. Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement sur les
  42. Substances toxiques interdites (2003), Règlement sur certaines
  43. Substances toxiques interdites (2005), Règlement sur certaines
  44. Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement sur le
  45. Traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles, Règlement fédéral sur le
  46. Urgences environnementales, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-02
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