Comment utiliser la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Brochures
Coordonnateurs/coordonnatrices
- Coordonnateurs/coordonnatrices
de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Point de contact pour toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur
l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements
personnels
Répertoire de documents du gouvernement
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection
des renseignements personnels obligent le gouvernement à rendre ses registres
accessibles aux requérants en faisant paraître dans InfoSource les catégories de
documents détenus par chaque institution fédérale assujettie à ces deux lois.
Formules de demande
Manuels du Conseil du Trésor
Formulaires pour les coordonnateurs/coordonnatrices de l'AIPRP
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