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EN RÉFÉRENCE À LA DEMANDE DE RÉVISION PRÉSENTÉE PAR STEVEN MURRAY TRUSCOTT EN VERTU DE L'ARTICLE 690 DU CODE CRIMINEL (MAINTENANT 696.1)
RAPPORT AU MINISTRE DE LA JUSTICE
Préparé par
l'honorable Fred Kaufman, C.M., c.r.; M.S.R.C.
SOMMAIRE EXÉCUTIF
Avril 2004
Mise à jour : 2005-11-28
Avis importants