DEMANDES DE RÉVISION AUPRÈS DU MINISTRE –
ERREURS JUDICIAIRES
RAPPORT ANNUEL 2004
MINISTRE DE LA JUSTICE
Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque
nationale du Canada
Canada. Ministère de la Justice
Rapport annuel, demandes de révision auprès du Ministre, erreurs
judiciaires
Variante du titre : Demandes de révision auprès du Ministre,
erreurs judiciaires
ISBN 0-662-68382-X
No de cat. J1-3/2004
1. Erreur judiciaire – Canada – Périodiques.
2. Voies de recours – Canada – Périodiques.
3. Justice pénale – Administration – Canada – Périodiques.
I. Titre.
| KE9375.C32 2003 |
345.71'05 |
C2003-980279-5F |
Publié en vertu de l'autorisation du ministre de la Justice et procureur
général du Canada
par la Direction des communications
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario)
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2004,
représentée par le ministre de la Justice
Table des matières
Message du Ministre
Introduction
Mesures visant à corriger les erreurs judiciaires
Historique du pouvoir de réviser les condamnations
criminelles
Modification du processus de révision des condamnations
Modification du Code criminel
Groupe responsable de l'examen des demandes de révision
des condamnations
Personnel, administration et installations
Conseiller spécial auprès du Ministre
Délégation des pouvoirs d'enquête
Communications
Questions d'actualité
L'année qui vient
Fonctionnement du processus de révision
Demande de révision d'une condamnation
Principes directeurs
Étapes de la révision
Évaluation préliminaire
Enquête
Rapport d'enquête
Décision du Ministre
Statistiques
Période visée
Nombre de demandes
Demandes présentées au Ministre
Déroulement du processus de révision des
condamnations
Évaluations préliminaires
Enquêtes
Décisions
Demandes abandonnées ou en suspens
État des demandes actives à la fin de l'exercice
Contrôle judiciaire
Annexes
Annexe 1 : Articles 696.1 à 696.6 du Code
criminel (part XXI.1)
Annexe 2 : Règlement sur les demandes de révision
auprès du Ministre (erreurs judiciaires)
Annexe 3 : Organigramme
Annexe 4 : Diagramme du processus de révision
des condamnations
Annexe 5 : Coordonnées du Groupe responsable
des demandes de révision des condamnations
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