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Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale

Le présent guide contient de l'information générale et n'a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Pour obtenir de l'aide juridique, vous êtes priés de communiquer avec un avocat.

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Table des matières

Avant-propos

Introduction

Les enquêtes relatives aux actes criminels et le dépôt des accusations

Arrestation et mise en liberté

L'enquête sur le cautionnement

La protection des victimes d'actes criminels

• Les procédures judiciaires
• Les interdictions de publication
• La protection des enfants témoins
• Le harcèlement criminel, l'intimidation et les menaces
• Les engagements de ne pas troubler l'ordre public

Un mot au sujet des jeunes contrevenants

Devant le tribunal

• Le poursuivant
• L'avocat de la défense
• Les témoins
• Les différents tribunaux
• Les catégories d'infractions criminelles
• La preuve des infractions
  
• La réponse à l'accusation

Le procès

• L'enquête préliminaire
• Le procès lui-même
• La détermination de la peine
• La déclaration de la victime
• Les peines possibles

Les accusés atteints de troubles mentaux

Les appels

Après la détermination de la peine

• Les services correctionnels
• La libération conditionnelle
• La libération d'office

L'emprisonnement à perpétuité et l'article 745.6 du Code criminel

L'Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d'actes criminels

Pour plus de renseignements

Glossaire des termes juridiques

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