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Table des matières


LSJPA expliquée

La LSJPA expliquée contient une mine de renseignements sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), notamment de l'information sur :


Logo de Justice pour la jeunesse
  • Les buts et les objectifs stratégiques de la Loi;
  • L'application de la Loi;
  • Les points de décision que la Loi prévoit;
  • Les facteurs dont il faut tenir compte relativement aux points de décision;
  • Les rôles et responsabilités de ceux qui participent à l'administration de la Loi.

La LSJPA expliquée est conçue afin d'être facile à consulter :

  • La section Conseils pratiques fournit des conseils sur la façon d'utiliser le site.
  • La section Aperçu décrit le contexte de la Loi et ses objectifs.
  • La section des Modules est la section principale et contient des documents structurés qui portent sur les procédures établies par la Loi.
  • Les sections de la Référence, des Listes d'contrôles et des Texte explicatif fournissent les liens directs à la documentation qui se trouve dans les modules.
  • La section de la Loi comprend le texte intégral de la LSJPA et les articles du Code criminel auxquels renvoie la Loi.

La LSJPA expliquée est une ressource utile pour :

  • les juges du tribunal pour adolescents et les juges de paix;
  • les poursuivants;
  • les avocats de la défense;
  • les agents de police et d'autres agents chargés de l'application de la loi;
  • les comités de justice pour les jeunes;
  • les agents de correction;
  • les agents de probation;
  • les travailleurs auprès des jeunes et les travailleurs sociaux auprès des tribunaux;
  • d'autres professionnels qui œuvrent dans le domaine de la justice pour les jeunes;
  • les parents et les autres membres de la famille.

 

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