Report des droits 2001 -
Document de consultation et résultats

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• Introduction
• Qu'est-ce que le Programme de report des droits?
• Exonération de la TPS/TVH
• Pourquoi modifier le Programme de report des droits?
• Mesures douanières proposées
• Activités harmonisées
• Exigences en matière de garantie plus souples
• Introduction de la notion d'exploitant
• Rationalisation de la procédure de déclaration, de mainlevée et de comptabilisation
• Annexe A : Projet de réglementation aux fins de la notion d'exploitant
• Ébauche
  • Règlement sur les exploitants de report des droits
  • Règlement modifiant le règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires
  • Règlement modifiant le règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
  • Règlement modifiant le règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées
  • Règlement modifiant le règlement sur l'exonération des droits