Agence des services frontaliers du Canada
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Importateurs -- Report et exonération des droits -- Remises
D8-3-1 Matériel publicitaire
D8-2-21 Décret de remise sur les aéronefs (Service international)
D8-2-1 Marchandises canadiennes à l'étranger
D8-3-15 Décret de remise sur les supports de transmission de données
D8-2-18 Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange
D8-4-1 Renseignements relatifs aux décrets de remise
D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales
D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste
D8-3-8 Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l'étranger
D8-2-15 Décret de remise visant les présents officiels
D8-2-9 Numéro tarifaire 9815.00.00 - Articles de charité
D8-3-2 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
D8-3-11 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières et cercueils
D8-3-6 Numéro tarifaire 9905.00.00 et le décret de remise sur les produits de la pâque
D8-3-7 Numéro tarifaire 9928.00.00 et le décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers
D8-4-2 Rapports sommaires des réparations aux véhicules par les transporteurs routiers
D8-3-16 Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel