Le Canada possède un robuste système de contrôle des
importations axé sur le risque
Les programmes d'inspection des importations axés sur le risque que l'ACIA exécute se
fondent sur des normes et principes reconnus à l'échelle internationale. Ils sont de
surcroît comparables aux systèmes d'inspection des importations d'autres pays
développés comme les États-Unis. L'ACIA collabore également avec d'autres
gouvernements, y compris le gouvernement chinois, afin de faire en sorte que les produits
alimentaires importés au Canada respectent les exigences en matière de salubrité des
aliments destinés aux humains.
Quel que soit le pays d'origine, l'ACIA prend des mesures d'application de la loi si
elle détecte des produits qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. Les
mesures en question peuvent prendre diverses formes et aller jusqu'aux poursuites
judiciaires.
Les normes de salubrité des aliments s'appliquent à tous les aliments vendus au
Canada, qu'ils soient importés ou de production intérieure. Les importateurs sont
responsables de la salubrité des aliments qu'ils importent au Canada. Les normes
canadiennes en matière de salubrité des aliments sont établies par Santé Canada, mais
c'est à l'ACIA qu'il revient de les appliquer.
Le Canada, de manière semblable à ses principaux partenaires commerciaux, applique
des dispositions additionnelles aux produits qui sont couramment échangés au Canada et
à l'échelle internationale, comme la viande et le poisson.
Une évaluation a conclu que ces produits peuvent présenter des risques supérieurs en
raison des dangers qui leur sont couramment associés (p. ex., microorganismes
pathogènes, médicaments vétérinaires), ainsi que des volumes élevés qui sont vendus
et consommés.
Les programmes d'importation de l'ACIA qui ciblent les produits de la viande et du
poisson sont approfondis. Ils peuvent comprendre ce qui suit :
- évaluation des systèmes d'inspection des pays exportateurs,
- certification du respect des dispositions réglementaires canadiennes ou de dispositions
équivalentes,
- évaluation statistique et évaluation fondée sur le rendement des documents ou envois,
dans le but de vérifier le respect des exigences de certification,
- échantillonnage et analyse des produits selon des principes statistiques permettant de
déterminer si les teneurs en résidus dépassent ou non les normes canadiennes.
Les fréquences d'inspection sont ajustées en fonction des antécédents des
importateurs et des produits. En cas de non-conformité, des produits d'exportateurs
donnés peuvent être ciblés. À l'occasion, des produits d'un pays ou d'une région
peuvent faire l'objet d'une vérification accrue, comme par exemple des envois de certains
produits de la mer provenant de pays asiatiques donnés ont été assujettis à une
inspection plus poussée en raison de l'utilisation de médicaments vétérinaires non
autorisés.
En général, les produits comme les oeufs, les produits laitiers et les fruits et
légumes transformés proviennent de pays qui appliquent des normes et des systèmes
d'inspection équivalents à ceux du Canada. Le pays d'origine d'un produit alimentaire
particulier n'est pas en lui-même un facteur qui sert à déterminer la fréquence
d'inspection. Des programmes d'échantillonnage et d'analyse fondés sur des principes
statistiques servent à cerner les domaines problématiques, le cas échéant.
En cas de non-conformité, les importateurs doivent montrer que leurs envois
subséquents satisfont aux exigences canadiennes avant que ces derniers soient autorisés
à entrer sur le marché canadien.
Lorsqu'un domaine problématique est cerné, il est possible d'établir des programmes
ciblés. Par exemple, en raison de la non-conformité associée aux champignons en
conserve, la Chine a adopté, en collaboration avec le Canada, un programme d'approbation préalable dans le
cadre duquel les importateurs obtiennent leurs produits d'établissements précis. Les
importateurs doivent de plus présenter des résultats d'analyse qui montrent que les
envois respectent les exigences canadiennes.
L'ACIA applique un programme de
surveillance des fruits et légumes frais importés et du miel importé. Lorsque l'Agence détecte une
infraction à la limite maximale des résidus du Canada, les importateurs sont tenus de
démontrer que leurs envois subséquents de la même source respectent les limites
maximales des résidus fixées.
Les priorités en ce qui concerne les produits à formulation plus complexe sont
fonction du risque. L'ACIA collabore avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du
Canada à l'évaluation des domaines problématiques potentiels et à l'établissement de
stratégies connexes de gestion du risque. Lorsqu'un domaine problématique est cerné
grâce aux programmes d'échantillonnage, à des rappels ou à d'autres sources, des
alertes à l'importation peuvent être diffusées.
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