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Les produits biologiques

Les avis de courriel au sujet du projet de Règlement sur les produits biologiques et du Régime canadien d’inspection de la production biologique


Ottawa, le 22 décembre 2006 – L’honorable Chuck Strahl, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a annoncé la publication finale du Règlement sur les produits biologiques qui doit protéger les consommateurs contre les allégations mensongères à l’égard des produits biologiques et régir l’utilisation du nouveau logo « Biologique Canada ».

Dans le cadre de la mise en oeuvre progressive qui doit s’étaler sur les deux prochaines années, l’utilisation du logo « Biologique Canada » ne sera permise que pou r les produits alimentaires qui sont certifiés conformes à la norme canadienne révisée sur la production biologique et qui renferment au moins 95 % d’ingrédients biologiques. À la suite de cette mise en oeuvre progressive, tous les produits biologiques devront être certifiés pour être commercialisés sur les marchés interprovinciaux et internationaux. Canada Organic logo

Communiqués / Bulletins d'information :

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

Les renseignements que nous fournissons à l’industrie alimentaire comprennent :

D’autres renseignements du gouvernement et de l’industrie sont disponibles à l’adresse suivante :

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