Liste des personnes-ressources

• Unité du commerce électronique
• Centre national d’évaluation des risques
• Retrait de pénalité – B3 électronique
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Numéro d’entreprise – Agence du revenu du Canada
• Permis – Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Déclaration d’exportation canadienne automatisée

Si vous avez des questions concernant un sujet AUTRE que la transmission électronique de donnée commerciale Contactez-nous.

Unité du commerce électronique (UCE)

L’UCE est votre point de contact principal pour la majorité des questions concernant la transmission de donné commerciale électronique.

Téléphone : 888-957-7224
Télécopieur :613-952-9979

Centre national d’évaluation des risques (CNER)

Le CNER décerne les messages NE PAS CHARGER et RETENIR pour les numéros de contrôle de fret (NCF) pour les secteurs aérien et maritime de l’IPEC.  Si vous désirez obtenir des explications sur l’un de ces messages, veuillez communiquer avec le CNER au 1-800-523-5072.    

Retrait de pénalité – B3 électronique

Si vous désirez faire une demande pour un retrait de pénalité pour un retard CADEX/CUSDEC B3, veuillez envoyer un fac-similé contenant l’information de la personne contact, les détails de la transaction B3 électronique ainsi que la raison pour laquelle vous souhaitez retirer la pénalité :

Unité des déclarations, des déclarations en détail et des rajustements
Au soin de : Doug Oakman
Télécopieur : 613-946-0242

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Les mainlevées électroniques des biens réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments doivent être approuvées par l’ACIA avant d’être relâché. Pour plus d’information concernant les messages de rejet provenant de l’ACIA, veuillez communiquer avec l’un des centres de service à l’importation (CSI) suivant :

CSI de l’est (Québec et Atlantique)

Téléphone : 877-493-0468 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 514-493-0468 (appels locaux et d’autres pays)
Télécopieur : 514-493-4103

CSI du centre (Ontario)

Téléphone : 800-835-4486 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 416-661-3030 (appels locaux et d’autres pays)
Télécopieur : 416-661-5767

CSI de l’ouest (Manitoba, Alberta, Saskatchewan, et Colombie-Britannique)

Téléphone : 888-732-6222 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 604-666-9240 (appels locaux et d’autres pays)
Télécopieur : 604-666-1577

Si vous n’avez pas présentement les capacités de transmettre des transaction ACIA par EDI, mais que vous désirez acquérir ces capacités,  prière de visiter la section Web à guichet unique avec les AMG de notre site.

Numéro d’entreprise – Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous désirez vous inscrire pour un numéro d’entreprise ou si vous avez des questions concernant votre numéro d’entreprise existant, veuillez visiter le site Web de l’ARC.

Permis – Affaires étrangères et Commerce international Canada

Toutes questions concernant les permis émis par le département des Affaires étrangères et Commerce international Canada pour les mainlevées électroniques doivent être dirigées au centre d’assistance du Système des contrôles à l’exportation et à l’importation :

Téléphone : 877-808-8838 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 613-944-2165 (appels locaux et d’autres pays)
Courriel : eics.scei@international.gc.ca

Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)

Toutes questions concernant DECA doivent être dirigées à Statistiques Canada :

Téléphone : 800-257-2434
Courriel : export@statcan.ca

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