Autres services offerts

Nous offrons aux importateurs établis un large éventail de services dont bon nombre font appel à la technologie de l'échange de données informatisé (EDI) et permettent aux clients bénéficiant des privilèges de la mainlevée contre documentation minimale (MDM) de ne plus avoir à présenter de déclarations sur support papier.

Systèmes de l’EDI

• Processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète (MDC) des importations du G7
• Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)
• Système automatisé d'échange de données des douanes (CADEX)
• Déclaration en douane (DECDOU)
• Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Programme de mainlevée à la ligne d'inspection primaire

Les options de service suivantes de mainlevée à la ligne d'inspection primaire réduisent la durée du traitement aux fins de la mainlevée des marchandises commerciales, ainsi que l'encombrement des voies de circulation aux postes frontaliers.

• Système d'examen avant l'arrivée (SEA)
• Système de mainlevée pour les importateurs fréquents (SMIF)
• Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des douanes (SALAED)
• Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC) 

Système d'examen avant l'arrivée (SEA)

Le SEA est l'une des options de mainlevée à la ligne d'inspection primaire offertes aux importateurs. Les documents de mainlevée du SEA se composent d'une feuille maîtresse indiquant la date et l'heure approximatives de l'arrivée de l'expédition, des données de la facture, ainsi que de l'original de toute licence requise.

Vous devez nous présenter les documents ou les données du SEA dans les 30 jours précédant l'arrivée des marchandises au Canada, afin que l’ASFC puisse traiter les documents et introduire le numéro de contrôle du fret, ainsi que la recommandation de mainlevée ou de renvoi à l'examen, dans son système informatique.

La recommandation de mainlevée sera prête dès l'arrivée des marchandises si votre demande est soumise dans les délais suivants :

EDI : au moins 1 heure à l'avance

Papier : au moins 2 heures à l'avance

À l'arrivée de votre expédition, l’ASFC en accordera la mainlevée en quelques minutes, à moins qu'un examen ne soit nécessaire.

Pour plus de précisions sur la mainlevée à la ligne d'inspection primaire, consultez le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales.

Système de mainlevée pour les importateurs fréquents (SMIF)

L’ASFC n’accepte plus les demandes pour l’option de mainlevée du SMIF. Les importateurs actuellement autorisés en vertu du SMIF peuvent se prévaloir de cette option jusqu’au 31 janvier 2008. Une autre option de service offerte aux importateurs qui utilisent actuellement le SMIF est le Programme d’autocotisation des douanes (PAD). Les importateurs approuvés au PAD peuvent avoir recours à un processus de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles lorsqu'un transporteur approuvé et un chauffeur inscrit au Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial sont concernés.

Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des Douanes (SALAED)

En vertu du SALAED, les importateurs et les courtiers présentent une demande de permis au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Le MAECI transmet alors, par voie électronique, les renseignements relatifs au permis au SSMAEC de l’ASFC. Lorsque l'importateur ou le courtier transmet les renseignements relatifs à la mainlevée, le SSMAEC compare les données de mainlevée au permis délivré par le SALAED. Un agent de l'ASFC traite alors les renseignements relatifs à la mainlevée et au permis et, une fois les marchandises dédouanées, un avis est renvoyé au MAECI afin de l'informer que le permis a été utilisé.

Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Les marchandises qui doivent répondre à des exigences de l'ACIA peuvent être dédouanées au moyen de l'EDI dans certains endroits. L'interface sert de modèle pour la conclusion d'ententes semblables avec d'autres ministères du gouvernement. Pour obtenir des renseignements sur cette interface, veuillez communiquer avec l'Unité du commerce électronique au numéro sans frais 1‑888‑957‑7224.

Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

Le STDCC est un système automatisé libre-service qui a été conçu pour faciliter le processus de préparation des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des importations commerciales. Des ordinateurs personnels ont été installés aux comptoirs des bureaux désignés de l'ASFC. Le STDCC calcule les droits et les taxes exigibles en fonction des renseignements d'importation que vous introduisez par rapport à vos marchandises. Le système imprime ensuite une copie du formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage.

Un agent de l'ASFC introduit les données du formulaire B3 dans le SSMAEC et achemine le formulaire à la caisse. Une fois que vous avez déclaré les marchandises, vous recevez un exemplaire estampillé du formulaire portant la mention « droits acquittés », et vous pouvez prendre livraison de vos marchandises.