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Bureau du directeur des poursuites pénales
Le 12 décembre 2006, le Bureau du directeur des poursuites pénales a été créé dans le
cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce bureau est indépendant du ministère de la
Justice et prend le relais de l'ancien Service fédéral des poursuites (SFP). Au cours de la présente
période de transition, des mises à jour seront affichées ici au fur et à mesure. Pour plus de renseignements
au sujet du Bureau du directeur des poursuites pénales, veuillez vous référer à « Créer un poste de directeur
des poursuites pénales ». Vous pouvez trouver l'information concernant la Loi fédérale sur la responsabilité dans
son ensemble sur le site Web Loi fédérale sur la responsabilité et Plan d'action.
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