NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L’ONTARIO

OTTAWA, le 12 octobre 2007 – L’honorable Rob Nocholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :

L’honorable Gloria J. Epstein, juge de la Cour supérieure de justice pour la province de l’Ontario, est nommée juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Madame la juge Epstein occupera le dernier des postes ouverts à la Cour d’appel de l’Ontario.

Madame la juge Epstein a obtenu son diplôme de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1977 et son baccalauréat en commerce avec spécialisation de l’Université Queen’s, à Kingston, en Ontario, en 1972. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1979 et a travaillé au service du contentieux du cabinet Fasken and Calvin (1979-1982), principalement dans le domaine du contentieux des affaires civiles. Elle s’est jointe au service du contentieux du cabinet Fraser and Beatty où elle a travaillé de 1982 à 1985, puis a ouvert son propre cabinet, Gloria Epstein and Associates, en 1985. Elle a été nommée à la Cour de justice de l’Ontario (Division générale) en 1993, puis à la Cour supérieure de justice pour la province de l’Ontario en 1999. Madame la juge Epstein a donné des conférences à l’Université de Toronto, à l’Université York, au Advocates’ Society Institute, à l’Association du Barreau canadien et à l’American Bar Association. Elle a occupé le poste de secrétaire national et a été membre du Conseil d’administration du Conseil Canadien des Chrétiens et des Juifs ainsi que membre honoraire du Conseil de la Women’s College Hospital Foundation. Elle a reçu la bourse de début d’études remise lors du 125 e anniversaire de l’Université Queen’s en 1968 ainsi que des bourses d’études de la School of Business en 1969, 1970 et 1971 pour son rendement scolaire.

L’honorable John David Watt , juge à la Cour supérieure de justice pour la province de l’Ontario, est nommé juge à la Cour d’appel de l’Ontario. Il remplace Madame la juge Karen M. Weiler, à Toronto, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 1 er septembre 2007.

Monsieur le juge Watt a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université Queen’s, à Kingston en Ontario, en 1970. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1972. Il a travaillé au sein de la direction générale des appels en matière pénale et des poursuites spéciales du ministère du Procureur général (Ontario) à titre d’avocat (1972-1976), de directeur adjoint (1976‑1977) et de premier avocat-conseil de la Couronne (1977-1985). Il a été nommé à la Cour suprême de l’Ontario en 1985 et à la Cour de justice de l’Ontario en 1999. Pendant sa longue carrière de conférencier, il

s’est toujours intéressé à l’éducation, d’où ses visites dans différents barreaux et universités. Il a rédigé plusieurs publications portant sur le droit pénal. Monsieur le juge Watt a reçu le Harrison Tweed Award for Special Merit in Continuing Legal Education (reconnaissance dans le domaine de la formation juridique permanente) du ALI et de la ABA en 1998.

L’honorable Edward F. Then , juge de la Cour supérieure de justice pour la province de l’Ontario, est nommé juge principal régional de cette même Cour pour la région de Toronto. Il remplace l’honorable Warren K. Winkler, nommé juge en chef de l’Ontario le 1 er juin 2007.

Monsieur le juge Then a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Toronto en 1970; il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1972, puis nommé conseil de la reine en 1982. De 1972 à 1982, Monsieur le juge Then a été avocat pour le Bureau des avocats de la Couronne - droit criminel dans la section des appels en matière pénale et des poursuites spéciales du Ministère du Procureur général. Il a été directeur adjoint, puis directeur du Bureau des avocats de la Couronne de 1982 à 1989, année où il a été nommé juge de la division de première instance de la Cour suprême de l’Ontario (Haute Cour). En 1990, il est devenu juge de la Cour de l'Ontario (Division générale). En outre, de 1984 à 2001, il a été enseignant et planificateur régional du Programme national de droit pénal de la Fédération des professions juridiques du Canada. Il a également fait partie de l’équipe responsable des homicides et des longs procès en matière pénale de 1995 à 2005; il a d’ailleurs été le chef d’équipe en 1999-2000. Monsieur le juge Then a été chef d’équipe et juge administratif à la Cour divisionnaire de 2000 à 2004. Il a été membre de l’équipe responsable des longs procès en matière pénale de 2004-2007 et chef d’équipe en 2006.

Il s’intéresse particulièrement au droit pénal, administratif et constitutionnel, ainsi qu’aux affaires civiles. En plus d’être le rédacteur d’un guide de la Cour divisionnaire distribué à tous les juges de la Cour supérieure, Monsieur le juge Then a écrit de nombreux articles sur le droit civil et pénal. Il a également participé comme expert à divers programmes d’éducation permanente qui portaient sur le droit civil et pénal et qui étaient destinés aux avocats et aux juges.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

Geneviève Breton
Directrice des communications
Cabinet du ministre de la Justice
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