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| Adresse électronique : | SMeD@tc.gc.ca |
| Adresse postale : | Transports Canada
Sécurité maritime
Symbole d’acheminement : AMS
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 |
| Téléphone : | 613-991-3135 |
| Téléscripteur / ATME : | 1-888-675-6863 |
| Télécopieur : | 613-990-6191 |
Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si
vous le voulez.
Les renseignements que vous fournissez sur le formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada - section 5. Ces renseignements sont compilés afin de traiter les commentaires et questions reçus et de faire un suivi. *Les renseignements personnels recuillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels no DOT PPU 047 et seront retenus durant 2 ans . En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accés à l’information, les personnes ont un droits d’accès et de protection de leurs renseignements personnels. Les instructions à suivre pour obtenir vos renseignements personnels sont fournis dans Info Sourse dont un exemplaire se trouve dans les principales bibliothèques publiques et bibliothèques d’institutions d’enseignement ou ce le procurer en ligne à l'adresse suivante : http://www.infosource.gc.ca
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