La mémoire en demande des États-Unis
La réponse du Canada à la demande d'arbitrage et la proposition canadienne de nommer le Dr. Bernard Hanotiau comme arbitre au tribunal d'arbitrage
INFO-ÉCLAIR: Processus d'arbitrage prévu par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux
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Avis aux exportateurs concernant les exigences pour les licences d'exportation. [suite...]
Exportations de bois d’œuvre résineux aux États Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation SER-147
L'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a été signé le 12 septembre 2006 [suite...]