Devenir citoyen canadien : Qui peut présenter une demande

Pour être admissible à la citoyenneté canadienne, vous devez réunir les conditions dans toutes les sphères qui suivent :

• Âge
• Statut de résident permanent
• Temps vécu au Canada
• Aptitudes linguistiques
• Antécédents criminels (motifs d’interdiction)
• Connaissance du Canada

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour demander la citoyenneté canadienne.

Pour faire une demande de citoyenneté au nom d’un enfant de moins de 18 ans, assurez-vous que les conditions qui suivent sont réunies :

• Le demandeur est le parent, le parent adoptif ou le tuteur légal de l’enfant.
• L’un des parents est déjà citoyen canadien ou demande la citoyenneté canadienne en même temps que l’enfant. Cela vaut également pour les parents adoptifs.
• L’enfant est résident permanent. Toutefois, il n’est pas nécessaire qu’il ait vécu trois ans au Canada.

Statut de résident permanent

Pour devenir citoyen canadien, vous devez être résident permanent du Canada, statut qui ne doit pas être mis en doute. Cela signifie que vous ne pouvez faire l’objet d’une enquête ou d’une requête en matière d’immigration ni d’une mesure de renvoi (ordre des autorités canadiennes de quitter le pays).

Temps vécu au Canada

Pour devenir citoyen canadien, un adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre dernières années avant de présenter sa demande. Les enfants n’ont pas à satisfaire cette exigence.

Vous pourrez compter le temps passé au Canada avant de devenir résident permanent si votre séjour se situe dans la période de quatre ans stipulée.

Utilisez la Calcul de la citoyenneté pour déterminer si vous avez vécu assez longtemps au pays pour demander la citoyenneté canadienne.

Aptitudes linguistiques

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Vous devez parler suffisamment bien l’une ou l’autre de ces langues pour communiquer avec autrui. Autrement dit, vous devez connaître suffisamment le français ou l’anglais pour comprendre les gens et vous faire comprendre d’eux.

Antécédents criminels (motifs d’interdiction)

Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si :

• vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédant votre demande;
• vous êtes actuellement sous le coup d’une accusation criminelle ou accusé aux termes de la Loi sur la citoyenneté;
• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation;
• vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada);
• vous faites l’objet d’une enquête pour des crimes de guerre ou contre l’humanité, vous en êtes accusé ou vous en avez été condamné;
• on vous a retiré la citoyenneté canadienne dans les cinq dernières années.

Si vous êtes actuellement en probation ou sous le coup d’une accusation et en attente de procès, vous devez attendre la fin de votre période de probation ou le résultat de votre procès pour déposer une demande.

Si vous avez été en probation, en liberté conditionnelle ou en prison au cours des quatre dernières années, il est possible que vous ne remplissiez pas les conditions de résidence visant l’octroi de la citoyenneté.

Le temps passé en prison ou en probation n’est pas compté comme temps de résidence au Canada. De plus, la période de probation n’est pas comptée comme temps de résidence au Canada si la probation découlait d’une condamnation. Seul le temps de probation résultant d’une libération conditionnelle peut compter comme temps de résidence. Pour en savoir davantage à ce sujet, communiquez avec le Télécentre (voir Contactez-nous, dans le haut de cette page).

Connaissance du Canada

Pour devenir citoyen canadien, vous devez connaître les responsabilités et les droits des Canadiens, comme le droit de vote et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi posséder une certaine connaissance de l’histoire, de la géographie et du système politique du Canada.

L’information que vous devez connaître se trouve dans Regard sur le Canada, une publication gratuite. Nous vous en ferons parvenir un exemplaire quand nous recevrons votre demande de citoyenneté. Les questions qui vous seront posées à l’examen de citoyenneté seront fondées sur l’information que contient ce document.

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Liens connexes

• Regard sur le Canada
• Information sur la citoyenneté