Finances Manitoba
Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.
Navigation dans notre site
La colonne de gauche permet un accès rapide à des renseignements touchant des formulaires, services, programmes, taxes et impôts précis.
La colonne du centre donne une vue d'ensemble du rôle et des activités de chaque direction, ainsi qu'un lien direct à chacun des sites respectifs et aux renseignements requis pour communiquer avec les personnes-ressources concernées.
La colonne de droite offre un lien direct à différents sujets clés.
Commission d'appel des accidents de la route
Bureau des conseillers des demandeurs
Office des compagnies
Éducation des consommateurs
Division des relations fédérales-provinciales et de la recherche
Direction de la réglementation des institutions financières
La Division des relations du travail (en anglais seulement)
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Recherche et planification
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
Division des taxes
L'Office d'enregistrement des titres et des instruments
Direction de la location à usage d'habitation
Commission de la location à usage d'habitation
Secrétariat du Conseil du Trésor
Division de la Trésorerie
État civil
Commission d'appel des accidents de la route
- Entend les appels faits de décisions rendues par la Société d'assurance publique du Manitoba concernant le montant des indemnités versées à des victimes d'accidents de la route en vertu du Régime de protection contre les préjudices personnels.
l'information de contact haut de page
Bureau des conseillers des demandeurs
- Le Bureau des conseillers des demandeurs est un organisme de défense des droits entièrement indépendant de la Société d'assurance publique du Manitoba et de la Commission d'appel des accidents de la route.
- Appui aux particuliers qui désirent porter appel devant la Commission d'appel des décisions de la Société d'assurance publique du Manitoba relatives à des demandes d'indemnisation pour dommages corporels.
l'information de contact haut de page
- Fournit de l'information sur les corporations, les sociétés et les noms commerciaux au Manitoba.
- Enregistre les noms commerciaux et constitue en corporation les sociétés.
- Révise le nom des nouvelles compagnies.
- Find out who owns a business that you may be dealing with.
l'information de contact haut de page
- Offre un moyen de médiation et d'enquête au sujet des plaintes des consommateurs et prend les mesures appropriées lorsqu'il s'agit de poursuivre des contrevenants en justice en vertu des lois exécutées.
- Informe et éduque les personnes au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités, de même qu'au sujet des risques potentiels que présente le marché.
- Délivre les licences, les certificats et les autorisations aux marchands, aux démarcheurs, aux agences et aux agents de recouvrement, aux audioprothésistes, aux organisateurs de campagnes de financement au Manitoba, aux fabricants et aux restaurateurs d'articles rembourrés.
l'information de contact haut de page
Division des relations fédérales-provinciales et de la recherche
- D'offrir un soutien à la recherche et à l'analyse, ainsi qu'un soutien technique en ce qui a trait aux questions d'économie et de fiscalité provinciale et territoriale et aux relations intergouvernementales en matière de finances, notamment les programmes à frais partagés.
- De gérer les accords fiscaux et les ententes visant la perception des impôts conclus avec le gouvernement fédéral et administrer les programmes de crédit d'impôt avec le gouvernement fédéral et les municipalités.
l'information de contact haut de page
Direction de la réglementation des institutions financières
- Fournit de l'information relativement aux différends avec les agents, les experts et les compagnies d'assurances.
- Fournit de l'information aux déposants au sujet des corporations de fiducie et de prêt.
- S'occupe des questions issues du milieu des credit unions, caisse populaires et coopératives du Manitoba.
- Exécute les dispositions législatives régissant les compagnies d'assurances, les corporations de fiducie et de prêt, les credit unions, les caisses populaires et les coopératives qui font des affaires au Manitoba.
- Révise et approuve les documents légaux pour les credit unions, les caisses populaires et les coopératives, et tient un registre ouvert au public.
- Délivre les licences aux agents qui établissent des contrats d'assurance contre les accidents et la perte des bagages et des effets personnels, aux agents et aux experts d'assurance grêle.
l'information de contact haut de page
La Division des relations du travail (en anglais seulement)
- La Division des relations du travail représente le gouvernement et les directions ministérielles dans toutes les activités concernant les relations du travail et la rémunération au sein de la fonction publique. En tant que Secrétariat du Comité ministériel sur la rémunération dans le secteur public, la Division fournit au gouvernement des services de consultation spécialisés sur les relations de travail et les questions de rémunération dans le secteur public.
l'information de contact haut de page
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Informe et éduque le public au sujet de l'investissement.
- Publie des mises en garde aux investisseurs afin de prévenir le public contre les escroqueries.
- Établit les règles du marché des valeurs et fournit de l'information aux entreprises qui désirent mobiliser des fonds en vendant des valeurs.
- Délivre les licences aux particuliers qui travaillent dans l'industrie des valeurs et de l'immobilier.
l'information de contact haut de page
- enquêter sur les problèmes du marché;
- analyser le besoin de nouvelles lois;
- élaborer ces lois;
- participer à divers groupes d'action. Par exemple, les groupes interprovinciaux qui uniformisent les lois applicables aux consommateurs dans tout le Canada, ainsi que les groupes rassemblant les représentants de l'industrie du gouvernement et des consommateurs qui ont élaboré la Loi sur les pratiques commerciales.
l'information de contact haut de page
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
- Informe les résidents du Manitoba au sujet des programmes manitobains d'impôt sur le revenu et de crédit d'impôt.
- Fait le suivi de toutes les réclamations afin d'en assurer l'exactitude, corrige les réclamations inexactes et recouvre les sommes inadmissibles antérieurement réclamées par des contribuables.
l'information de contact haut de page
- Fournit des renseignements sur les taxes et les impôts frappant les ventes au détail, les salaires, le capital des corporations, le tabac, les véhicules, l'essence, les mines et le revenu.
l'information de contact haut de page
L'Office d'enregistrement des titres et des instruments
- Fournit un registre dans lequel est consignée l'information sur la propriété et les intérêts fonciers (tels que les hypothèques et les oppositions), ainsi que sur les biens personnels utilisés pour garantir des emprunts au Manitoba, incluant les privilèges sur les véhicules, les transferts fonciers, la taxe sur ces derniers et les recherches historiques.
l'information de contact haut de page
Direction de la location à usage d'habitation
- Informe et éduque les locataires et les propriétaires au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités.
- Offre des services de médiation et d'arbitrage aux propriétaires et aux locataires afin de les aider à résoudre leurs différends.
- Fait enquête sur de présumées violations de la Loi sur la location à usage d'habitation et de la Loi sur les baux viagers, et fournit de l'information afin d'aider à résoudre les différends.
- Offre des services de médiation et d'arbitrage relativement aux réclamations et aux demandes d'ordonnances de mise en possession.
- Renseigne les clients au sujet des ordonnances rendues par la Direction depuis 1999.
- Fournit des rapports sur les antécédents en matière de loyer aux personnes et aux entreprises qui envisagent l'achat de complexes résidentiels.
l'information de contact haut de page
Commission de la location à usage d'habitation
- Entend les appels faits par les propriétaires et les locataires d'ordonnances et de décisions rendues par la Direction de la location à usage d'habitation.
l'information de contact haut de page
Secrétariat du Conseil du Trésor
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit des services d'analyse financière et des conseils au ministre des Finances et au Conseil du trésor.
- Le Conseil du Trésor est un sous-comité du cabinet responsable de la gestion budgétaire globale et des déclarations trimestrielles du gouvernement manitobain, ainsi que de l'élaboration des politiques dont le gouvernement a besoin pour atteindre ses objectifs de gestion efficace des fonds publics.
l'information de contact haut de page
- La Division de la trésorerie gère et administre les ressources de trésorerie, les programmes d’emprunt, ainsi que tous les investissements et le service de la dette du gouvernement.
l'information de contact haut de page
- Enregistre les naissances, mariages, mortinaissances, décès et changements de nom légaux dans la province afin de fournir les pièces d'identité appropriées.
