Avis de demande d'approbation de BASF Canada concernant un aliment nouveau destiné aux animaux et la dissémination environnementale non confinée pour un Brassica juncea (CLEARFIELD B. juncea) du BASF Canada
le 30 juillet, 2007
Contexte | Foire aux questions
Exemple de demande d’approbation |
Demandes courantes et archives | Modèle de demande d'approbation
Introduction :
L'ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu une soumission de la part de BASF Canada pour une
demande d'approbation concernant la dissémination environnementale et l'usage d'un aliment de consommation animale et humaine pour Brassica juncea qui a été développé pour la
tolérance à l'herbicide en utilisant des méthodes traditionnelles (mutagénèse et sélection). La soumission reçue est conforme aux directives de l'ACIA sur l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination non confinée, aux directives de l'ACIA pour l'évaluation des nouveaux aliments de consommation animale de sources végétales et aux directives de SC pour l'évaluation d'aliments nouveaux. Pour
voir l'information concernant l'évaluation environnementale d'un végétal avec un caractère nouveau (VCN) ou d'un aliment nouveau de source végétale pour la nutrition animale, veuillez consulter le site Web de
l'ACIA. Pour voir l'information concernant l'évaluation d'un aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.
Résumé du contenu de la soumission
Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l'ACIA et/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires au développeur.
| Description de la plante hôte |
La Biologie de Brassica juncea à été soumise |
| Description de la modification |
Le VCN a été développé à l'aide de la technique de sélection de mutagenèse. Ce qui suit a été soumis dans
le but d'évaluer le caractère nouveau :
- Procédure de mutagenèse
- Processus de sélection pour la tolérance à l'herbicide à l'imidazolinone
- Historique de sélection
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| Hérédité et stabilité du caractère introduit |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer l'hérédité et la stabilité du caractère:
- Ségrégation mendélienne du les caractères
- Information sur la stabilité de la descendance homozygote
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| Description des caractères nouveaux |
Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire le caractère :
- Identification de l'acétohydroxyacide synthase (AHAS) comme caractère modifié
- Confirmation du changement de codon simple dans la séquence AHAS
- Niveau d'expression de l'AHAS
- Rétro-inhibition de l'AHAS du produit
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| Toxicité/ allergénicité des produits géniques nouveaux |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer la toxicité/ l'allergénicité du caractère sur les espèces non ciblées, les humains et les animaux :
- Comparaison de séquence de l'AHAS avec un changement d'acide aminé simple pour connaître les toxines et les allergènes de la protéine
- Confirmation de la labilité de la protéase et de la température de l'AHAS
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| Évaluation nutritionnelle du végétal modifié |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer les aspects nutritionnels du végétal nouveau :
- La composition nutritionnelle du végétal nouveau a été comparée au végétal non modifié. Ce qui suit a été considéré :
- Constituants immédiats (ex.: protéine brute, gras brut et fibre)
- Contenu de la protéine et profil de l'acide aminé:
- Composition des acides gras
- Composition des vitamines (A, B2, acide folique, thiamine, niacine, acide pantothénique, pyridoxine et vitamine E)
- Composition des minéraux (P, Mg, Zn, Fe, Cu , Mn, K, Na, Ca)
- Examen des anti-nutritionnels
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| Évaluation de l'impact environnemental du végétal modifié |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer l'impact environnemental du végétal nouveau :
- Potentiel pour CL Brassica juncea à devenir une mauvaise herbe
- Potentiel de transfert de gènes vers des gènes sauvages apparentés
- Impacts potentiels sur les espèces non ciblés
- Données agronomiques, donnée sur la germination confirmant que CL Brassica juncea est équivalent aux autres Brassica juncea, à l'exception de la tolérance
à l'imidazolinone
- De plus, des stratégies de gestion de la tolérance à l'herbicide ont été présentées dans la demande.
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Les commentaires acheminés à l'ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier. (Voir les adresses
ci-dessous.)
Pour plus de renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec :
BASF Canada Inc.
100 Milverton Drive
5th Floor
Mississauga, Ontario
L5R 4H1
www.basf-canada.ca
Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :
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Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
613-225-2342
|
Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251 Promenade Sir Frederick Banting
PL2204A1
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
613-941-5535
|
Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
613-225-2342
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que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son
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Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se
réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.
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