Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau
pour nourrir le bétail et d'une dissémination environnementale non confinée pour
un blé tolérant à un herbicide provenant de
BASF Canada
Date affichée: Le 7 septembre 2004
Contexte | Foire aux questions
Exemple de demande d’approbation |
Demandes courantes et archives | Modèle de demande d'approbation
Introduction :
L'ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu une soumission provenant
de
BASF Canada cherchant à obtenir une approbation pour une dissémination
environnementale et l'usage d'un aliment de consommation humaine et pour le
bétail, pour un blé désigné comme
ALS3, lequel a été sélectionné pour une
tolérance à un herbicide. La soumission reçue est en conformité aux directives
de l'ACIA pour l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une
dissémination non confinée, aux directives pour l'évaluation des nouveaux
aliments pour animaux et aux directives de SC pour l'évaluation d'aliments
nouveaux. Pour voir l'information concernant l'évaluation environnementale d'un
végétal à caractères nouveaux(VCN) ou
dun aliment nouveau
destiné à la consommation animale,
veuillez consulter le site Web de l'ACIA. Pour voir l'information concernant
l'évaluation d'aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de
Santé Canada.
Sommaire de linformation fournie dans la demande
Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette
soumission par le développeur à une date ultérieure ou l'ACIAet/ou Santé Canada
peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur.
Description de la plante hôte |
Veuillez vous référer à la Directive réglementaire Dir1999-01: La Biologie de
Triticum aestivum L. (Blé) à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/ bio/dir/dir9901e.shtml |
Description de la modification |
Le VCN a été développé par l'intermédiaire de
la technique de sélection de mutagenèse. Ce qui suit a été soumis dans le
but d'évaluer le caractère nouveau :
- Procédure de mutagenèse
- Processus de sélection pour la tolérance à l'herbicide à
l'imidazolinone
- Historique de sélection post-mutagenèse
|
Succession et stabilité du caractère introduit |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer
la succession et la stabilité du caractère nouveau :
- Ségrégation mendélienne du caractère
ALS3
- Information sur la stabilité de la descendance homozygote
|
Description des caractères nouveaux |
Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire
le caractère :
- Identification de l'ALS3 acétohydroxyacide synthase comme caractère
modifié
- Confirmation du changement de codon simple dans la séquence de
ALS3 AHAS
- Expression du niveau de AHAS
- Inhibition de retour du produit de AHAS
|
Toxicité/ Niveau allergène du nouveau caractère |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer
la toxicité/niveau allergène du caractère sur les espèces non ciblées, les
humains et les animaux :
- Comparaison de séquence de
ALS3 AHAS avec un simple changement
d'acide aminé pour connaître les protéines toxines et allergènes
- Confirmation de la variabilité de la protéase et la température de
l'AHAS
|
Évaluation nutritionnelle du végétal à
caractères nouveaux |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer
les aspects nutritionnels du végétal nouveau :
- La composition nutritionnelle du végétal nouveau a été comparée à un
blé non modifié. Ce qui suit a été considéré :
- Composition approximative (p. ex. protéine brute, gras et fibre brute)
Contenu en protéine et profil en acide aminé:
- Composition en acides gras
- Composition en vitamines (B2, acide folique, thiamine, niacine, acide
pantothénique, pyridoxine et vitamine E)
- Composition en minéraux (P, Mg, Zn, Fe, Cu, Mn, K)
- Étude sur les anti-nutritionnels
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Évaluation de l'impact environnemental du végétal nouveau |
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer
l'impact environnemental du végétal nouveau :
- Potentiel du blé
ALS3 à devenir une mauvaise herbe
- Potentiel de transfert de gènes vers des gènes sauvages apparentés
- Impacts potentiels sur les espèces non ciblés
- Données agronomiques, donnée sur la germination confirmant que le
blé
ALS3 est équivalent aux autres blés, à l'exception de la tolérance à
l'imidazolinone
De plus, les stratégies de gestion de la tolérance à l'herbicide ont été
présentées dans la demande. |
Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés
par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)
BASF Canada Inc.
345 Carlingview Drive
Toronto, Ontario
M9W 6N9
www.basf-canada.ca
Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer
avec :
Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne dinspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
|
Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
(613) 954-8921
|
Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne dinspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
|
LACIA et Santé
Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du
présent avis de demande dapprobation, tel que présenté par
le concepteur. La responsabilité des avis de demande dapprobation
incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La
présentation dun avis de demande dapprobation et son affichage
subséquent sur le site Web de lACIA ne signifient
nullement que lACIA ou Santé
Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à
caractères nouveaux visés dans lavis. LACIA et Santé
Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne
cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois
quils appliquent ou administrent, lorsquils affichent les avis de
demande dapprobation.
Le concepteur nest pas tenu de fournir de
linformation et choisit les renseignements qui seront publiés.
LACIA et
Santé Canada recueillent linformation fournie volontairement par le
concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels
seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements
personnels ACIA PPU
125. Linformation, y compris les renseignements personnels, peuvent
être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la
Loi sur
laccès à linformation.
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