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Rapport sur les relations bilatérales entre le Canada et les pays étrangers en matière de transport aérien

Préparé par la Division des accords
Direction des licences, affrètements et accords
Direction générale du transport aérien et des transports accessibles
Office des transports du Canada

Nota : Le présent rapport est strictement un instrument de référence.

Veuillez noter que vous accédez à la version NON CONFIDENTIELLE du rapport. Par conséquent, bien que l’on y souligne l’existence de documents confidentiels et ad referendum, l’information qu’il renferme provient seulement de documents accessibles au public.

Pour accéder à l'information sommaire sur un pays particulier, cliquez sur Accords bilatéraux de transport aérien et lignes aériennes désignées.

Pour obtenir des copies des accords aériens bilatéraux cités dans ce rapport, veuillez communiquer avec :

Les Éditions et Services de dépôts
Téléphone : (613) 941-5995 ou 1 800 635 7943 (Canada & É.U.)
Télécopieur : (613) 954-5779 ou 1 800 565-7757 (Canada & É.U.)
Courriel: publications@tpsgc.gc.ca

Site Web : http://publications.gc.ca
  (Précisez les termes de recherche : accord aérien)

(Le catalogue en ligne contient seulement les documents publiés après janvier 1991.)

Par courrier :
Les Éditions et Services de dépôts
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S9

Les documents confidentiels ou ceux dont leur distribution a été restreinte (p. ex. ils ne sont pas encore en vigueur) ne sont pas disponibles aux Éditions et Services de dépôts.

Pour obtenir des copies de ces accords, veuillez communiquer avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante :

Le directeur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0G2
Par téléphone : (613) 992-1425
Par télécopieur : (613) 995-0116

Table des matières

1. Notes explicatives
2. Accords bilatéraux de transport aérien et lignes aériennes désignées
3. Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international

1. Notes explicatives

AUTRES ACTES - Le présent rapport renferme uniquement des renseignements non confidentiels. La présente partie fait état de l'existence de documents confidentiels, sans pour autant les divulguer. À noter que toute information ad referendum est généralement considérée comme étant de nature confidentielle.

CARACTÉRISATION DES ACCORDS BILATÉRAUX - Cette section résume les principaux éléments de l'accord bilatéral relatif aux services aériens, y compris les droits de trafic, les désignations, les tarifs et la capacité. Dans certains accords, tous les droits de trafic sont initialement accordés; toutes restrictions relatives aux droits accordés sont indiquées dans l'annexe. Par ailleurs, en ce qui a trait à d'autres accords en matière de transport aérien, seuls les droits figurant à l'annexe sont accordés.

ROUTES ET DROITS APPLICABLES - Les itinéraires autorisés et les droits applicables sont en général décrits dans les termes utilisés dans les accords et les actes bilatéraux connexes.

ITINÉRAIRES DESSERVIS - Les routes exploitées sont basées principalement sur les indicateurs généraux déposés par les transporteurs aériens auprès de l'Office des Transports du Canada.

2. Accords bilatéraux de transport aérien et lignes aériennes désignées

Pour obtenir plus d'information non classifiée relativement aux traités présents pour chaque pays, veuillez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante: http://www.treaty-accord.gc.ca

¹ Le transporteur n'est pas titulaire d'une licence d'exploitation de services aériens vers le Canada.
* Accord de services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni, par succession
** Acte autre qu'un accord

3. Aéroports identifiés pour le transbordement du fret aérien international à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire du Canada

• Mirabel (1982)
• Hamilton (1987)
• Windsor (1993)
• Gander (2000)
• Winnipeg (2004)
• Edmonton (2006)
• Calgary (2007)