N^o H 035/07
À publier le 12 mars 2007

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
OFFRE PLUS DE CHOIX EN MATIÈRE
DE TRANSPORT AÉRIEN GRÂCE À L'ACCORD
« CIEL OUVERT » AVEC LES ÉTATS-UNIS

OTTAWA -- L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et la secrétaire américaine aux Transports, Mary E. Peters, ont annoncé aujourd'hui que l'accord « Ciel ouvert » entre le Canada et les États-Unis était entré en vigueur.

« La politique canadienne sur le transport aérien international favorise une plus grande concurrence et la création de nouveaux marchés et de nouveaux services », a déclaré le ministre Cannon. « Ainsi, les voyageurs auront un plus grand choix de destinations, de vols et d'itinéraires. »

« En libéralisant le transport aérien avec notre plus proche allié et l'un de nos plus grands partenaires commerciaux, nous donnons aux entreprises la liberté de concurrencer et offrons aux voyageurs de nouveaux avantages, dont celui de se rendre là où ils le souhaitent », a dit la secrétaire américaine Mary Peters. « Notre nouvel accord de transport aérien favorisera des partenariats plus solides et l'innovation, et permettra d'offrir plus de choix et des tarifs réduits. Ce sera avantageux pour nos deux pays. »

Le nouvel accord « Ciel ouvert » offrira aux transporteurs canadiens de passagers et de fret un accès au marché plus étendu des États-Unis, qui servira de plateforme pour la desserte d'un pays tiers, et vice versa. D'autres avantages possibles comprennent la création de nouveaux marchés et services, la réduction des tarifs et une concurrence accrue.

L'accord sur les services aériens de 1995 entre le Canada et les États-Unis a donné lieu à un régime libéralisé pour les services aériens entre les deux pays. Cependant, des contraintes subsistaient concernant les services aériens entre les deux territoires et des pays tiers. L'accord « Ciel ouvert » élimine ces restrictions.

Le nouvel accord va dans le sens de la politique « Ciel bleu » annoncée récemment. Cette politique a été élaborée afin d'aider l'industrie du transport aérien à continuer de participer activement à la croissance et à la prospérité du Canada.

- 30 -

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

INFORMATION

ACCORD « CIEL OUVERT » AVEC LES ÉTATS-UNIS

Le marché canado-américain de transport aérien est unique au monde. L'accord « Ciel ouvert » conclu entre les deux pays devrait offrir des possibilités accrues de services aériens améliorés, une augmentation des options de vol, des gains d'efficacité plus importants pour les compagnies aériennes, une concurrence accrue et une réduction des tarifs pour les consommateurs.

Les services aériens réguliers entre le Canada et les États-Unis étaient régis auparavant par l'accord relatif au transport aérien signé le 24 février 1995. Cet accord offrait des avantages substantiels aux voyageurs, aux expéditeurs et aux industries de transport aérien des deux pays. La mise en oeuvre de cet accord a permis au marché canado-américain de transport aérien de connaître une croissance rapide.

L'accord de 1995 avait permis un accès libre au marché canado-américain, mais il restreignait l'accès des transporteurs canadiens et américains aux marchés internationaux de l'un et de l'autre. Par exemple, sauf en des circonstances très limitées, un transporteur canadien ne pouvait pas prendre des passagers et du fret aux États-Unis et les acheminer vers un autre pays.

Ces dernières années, plusieurs intervenants canadiens ont déterminé que l'élargissement de l'accord canado-américain était devenu une priorité. En 2005, le Canada et les États-Unis ont décidé conjointement qu'il était temps d'entamer des discussions sur une libéralisation plus poussée de l'accord de 1995.

En vertu de l'accord « Ciel ouvert », les transporteurs aériens des deux pays pourront :

• prendre des passagers et du fret, ou exclusivement du fret, dans le territoire de l'autre partenaire et les transporter vers un pays tiers dans le cadre d'un service en provenance ou à destination de leur propre territoire;
• exploiter des services tout-cargo autonomes entre le territoire de l'autre partenaire et un pays tiers;
• offrir les prix les plus bas pour des services entre le territoire de l'autre partenaire et un pays tiers.

L'accord libéralisé ne permet pas à un transporteur américain de transporter du trafic intérieur entre des villes canadiennes ou vice versa, une pratique connue sous le nom de cabotage.

Selon Transports Canada, le marché canado-américain de transport aérien a généré environ 19,8 millions de passagers en 2005, ce qui en fait le marché de transport aérien international le plus important au monde.

Mars 2007