Programme culturel : conditions générales d'admissibilité

Applicables à compter d'avril 2007

Par l'intermédiaire de sa Direction des relations culturelles internationales, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada accorde des subventions à des groupes et à des particuliers canadiens pour promouvoir la culture canadienne à l'étranger. L'octroi de ces subventions est régi par les conditions générales d'admissibilité exposées ci-dessous. Celles-ci annulent et remplacent les précédentes.

Sont recevables les demandes présentées par des artistes professionnels et des professionnels du milieu culturel qui sont citoyens canadiens ou résidents du Canada, et par des organismes ou établissements culturels ou artistiques sans but lucratif enregistrés au Canada. Tous les demandeurs doivent avoir exercé une activité professionnelle dans le domaine culturel au Canada pendant au moins trois ans. On pourra être moins strict sur ce dernier critère à l'égard des demandes présentées par les Canadiens autochtones et les jeunes artistes canadiens.

Les subventions peuvent être accordées aux particuliers, aux établissements et aux organisations qui se consacrent à la création, à l'interprétation, à la promotion ou à la commercialisation de produits culturels canadiens destinés au marché international dans les disciplines suivantes :

• Arts de la scène et enregistrement sonore (danse, arts multidisciplinaires, musique, théâtre, conférences et festivals canadiens)
• Arts visuels, arts médiatiques et métiers d'art
• Littérature et édition
• Film et télévision

Pour pouvoir être subventionnés, les projets doivent s'inscrire dans les objectifs de la politique étrangère du Canada. Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères : qualité artistique, responsabilité financière, rentabilité, contenu canadien, longueur et variété du projet proposé; importance des destinations du projet par rapport aux objectifs de l'actuelle politique commerciale et étrangère du Canada et aptitude du demandeur à entreprendre un projet de dimension internationale.

L'octroi des subventions est conditionnel à la disponibilité de fonds. Le montant de la subvention permet généralement de régler une partie ou la totalité du coût du transport international, jusqu'à un montant équivalant à 30 p. 100 du budget total du projet.

La conformité aux conditions et aux critères élémentaires ne garantit pas l'octroi d'un financement. Veuillez consulter les conditions particulières à chaque discipline pour connaître les procédures et les dates limites d'envoi des demandes.

Direction des relations culturelles internationales (PCR)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone : 613-992-6283
Télécopieur : 613-992-5965