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Taxe de vente harmonisée
Document technique

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Table des matières

Introduction.

• Principaux avantages d'un régime de taxe harmonisée.
• Une seule assiette, un seul taux, une seule série de règles.
• Abolir la taxe enchâssée.
• Promouvoir la compétitivité.
• Prix incluant la taxe.
• Prochaines étapes.

Aperçu du régime.

• Approche fondamentale.
• Inscription.
• Assiette de la taxe.
• Assujettissement à la taxe.
• Recouvrement de la taxe.
• Remboursements aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif.
• Remboursements aux organismes provinciaux du secteur public.
• Remboursement pour habitations.
• Exigences en matière de déclaration.
• Exigences en matière de documents relatifs au crédit de taxe sur les intrants.
• Transition.

Prix incluant la taxe.

• Approche fondamentale.
• Résultat des consultations.
• Exigences relatives au prix incluant la taxe.
• Date d'entrée en vigueur .

Taxe sur les fournitures effectuées dans une province participante.

• Approche fondamentale.
• Fournitures de biens meubles corporels.
• Fournitures de services.
• Fournitures d'immeubles et de services rattachés à un immeuble.
• Fournitures de biens meubles incorporels.
• Services désignés et biens meubles incorporels désignés.
• Autres règles particulières .

Taxe sur les biens et services apportés dans des provinces participantes.

• Approche fondamentale.
• Exclusions générales de la règle d'autocotisation .
• Biens meubles corporels.
• Services.
• Biens meubles incorporels.
• Livraison directe de biens meubles corporels.
• Effets des nouveaux résidents.

Recouvrement de la taxe.

• Approche fondamentale.
• Crédits de taxe sur les intrants .
• Remboursements.
• Règles régissant le changement d'utilisation .

Importations internationales.

• Approche fondamentale.
• Produits commerciaux importés.
• Produits non commerciaux importés.
• Services et biens meubles incorporels importés.
• Produits importés par publipostage ou par messagerie.
• Produits non taxables importés.

Autres opérations internationales

• Approche fondamentale.
• Fournitures effectuées à l'extérieur du Canada.
• Exportations détaxées.
• Remboursement de la taxe sur les produits et services exportés.
• Règles régissant les livraisons directes.

Habitation.

• Approche fondamentale.
• Remboursement pour habitations.

Tourisme.

• Approche fondamentale.
• Remboursements aux visiteurs.
• Congrès.
• Agents de voyage.
• Exploitants de voyages organisés.

Services financiers.

• Approche fondamentale.
• Méthode d'attribution spéciale.

Autres aspects opérationnels.

• Approche fondamentale.
• Indemnités, remboursements et avantages aux salariés et aux actionnaires.
• Achats des gouvernements.
• Achats faits par des Indiens et des bandes indiennes.
• Bons et remboursements des fabricants.
• Méthodes de comptabilité abrégée .

Questions transitoires.

• Approche fondamentale.
• Opérations chevauchant la date d'entrée en vigueur .
• Ventes d'immeubles.
• Fournitures de biens meubles corporels.
• Fournitures de services.
• Fournitures de biens meubles incorporels.
• Démarcheurs.
• Redressements de prix.
• Produits en transit le 1er avril 1997.
• Abolition graduelle des régimes provinciaux de taxe de vente au détail.

Annexe A.

Glossaire.

Documents supplémentaires

• Aperçu.
• Que signifie-t-elle pour les consommateurs et les entreprises?
• Questions et réponses.
• Entente intégrée globale de coordination fiscale.