Nord / En mer
L'Office national de l'énergie assume des responsabilités en matière de réglementation en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures en ce qui concerne l'exploration gazière et pétrolière et les activités sur les terres pionnières qui ne sont pas assujetties à une entente fédérale-provinciale. L'Office est également investi de certaines responsabilités aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord. De plus, l'Office a pour mandat d'offrir des conseils techniques d'expert à l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, à l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, à Ressources naturelles Canada et à Affaires indiennes et du Nord Canada.
- Renseignements, forumulaires et rapports sur les terres domaniales
- Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Personnes directement affectées
- Liens et documentation de référence additionelle
2007-07-10
