Foire aux questions - Produire les déclarations de renseignements par voie électronique

1. Pourquoi devrais-je produire ma déclaration de renseignements par voie électronique?
2. En 2007, puis-je utiliser la production par Internet pour transmettre ma déclaration de renseignements pour d'autres années fiscales?
3. Je ne veux pas utiliser de témoins. Puis-je quand même utiliser la production par Internet?
4. Comment devrais-je signer ma déclaration électronique?
5. Puis-je fournir mes documents et mon Code d'accès Web à un spécialiste en déclarations pour qu'il produise ma déclaration?
6. L'année passé j'ai produit ma déclaration sur support électronique et pour cette année je veux utiliser le transfert de fichiers par Internet. Puis-je utiliser le même format XML?
7. Y a-t-il des frais d'utilisation pour la transmission électronique de ma déclaration de renseignements?

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1. Pourquoi devrais-je produire ma déclaration de renseignements par voie électronique?
   Voici les avantages de produire au moyen de l'Internet :
   • Confirmation en quelques minutes
     Vous recevrez un numéro de confirmation électronique, indiquant que votre déclaration a été reçue, quelques minutes après l'avoir transmise par Internet.
   • Méthode sécuritaire
     Nous utilisons le protocole de sécurité SSL à chiffrement de 128 bits, qui est le dispositif de sécurité le plus sûr en Amérique du Nord. Nous avons aussi pris d'autres mesures pour nous assurer de la sécurité et de la confidentialité des données. C'est le cas, notamment, du pare-feu et du Code d'accès Web personnalisé.
   • À l'échelle nationale
     Vous pouvez produire votre déclaration de n'importe où au Canada.
   • Respect de l'environnement
     La transmission électronique des déclarations de renseignements n'exige pas de papier, sauf lorsque des documents sont nécessaires dans le cadre des procédures de suivi normalisées. Il n'est pas nécessaire de transmettre votre déclaration de renseignements sur papier.
   • Modifications électroniques
     Vous pouvez maintenant produire des modifications électroniques par Internet. Voir Modifier une déclaration.

• En 2007, puis-je utiliser la production par Internet pour transmettre ma déclaration de renseignements pour d'autres années fiscales?
  Oui. Vous pouvez produire les déclarations pour les années d'imposition 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006. Si votre entreprise cesse ses activités, vous pouvez produire votre déclaration pour 2007 par voie électronique en 2007.
  
  
• Je ne veux pas utiliser de témoins. Puis-je quand même utiliser la production par Internet?
  Non. Un témoin est un groupe de données nous permettant de vous identifier pendant votre session avec notre serveur et de vérifier l'exactitude des données transmises. Si vous n'acceptez pas les témoins, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration par Internet.
  
  
• Comment signe-je ma déclaration électronique?
  Vos deux identificateurs personnels,-votre numéro d'entreprise et votre code Code d'accès Web-constituent votre Signature électronique, qui est considérée comme une signature officielle.
  
  
• Puis-je fournir mes documents et mon Code d'accès Web à un spécialiste en déclarations pour produire ma déclaration?
  Oui. La production par Internet vous le permet. Si vous demandez à un spécialiste en déclarations, tel un centre de traitement, un avocat ou un comptable, de produire votre déclaration de renseignements, vous devrez lui fournir votre Code d'accès Web.
  
  
• L'année passé j'ai produit ma déclaration sur support électronique et pour cette année je veux utiliser le transfert de fichiers par Internet. Puis-je utiliser le même format XML?
  Si vous avez produit votre déclaration auparavant sur support électronique, tel que disquettes, CD ou DVD, cette année vous pouvez produire la déclaration formatée sur support électronique en utilisant le format XML.
  
  
• Y a-t-il des frais d'utilisation pour la transmission électronique de ma déclaration de renseignements?
  Non. Toutefois, si vous utilisez un logiciel commercial, si vous avez recours à un fournisseur de service Internet, à un spécialiste en déclarations ou pour ajuster votre logiciel interne, vous devrez payer les frais afférents.