Rapports

Observateurs aux audiences - Examen des pratiques régionales - Avril 2006

Accès au registre des décisions - Examen des pratiques régionales - Avril 2006

Contacts avec les victimes - Examen des pratiques régionales - Avril 2006

Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation   HTML   PDF [255 Ko]

Réponse de la direction de la CNLC - Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation

Communiqués - SCC/CNLC rendent public le rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)

Réponse de la Commission nationale des libérations conditionnelles aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)

Divulgation Proactive

Divulgation des reclassifications

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Rapports des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des octrois de subventions et de contributions

La Commission nationale des libérations conditionnelles n'a pas de programme d'octrois de subventions et de contributions

Budget des dépenses

2007-2008 Rapport sur les plans et priorités   HTML   PDF [165 Ko]

2006-2007 Rapport sur les plans et priorités   HTML   PDF [138 Ko]

2005-2006 Rapport sur les plans et priorités   HTML   PDF [285 Ko]

2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités   HTML   PDF [385 Ko]

2003-2004 Budget des dépenses - plans et priorités   HTML   PDF [717 Ko]

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Rapports de surveillance du rendement

Rapport de surveillance du rendement 2005-2006   PDF [2 962 Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2004-2005   HTML   PDF [3 230 Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2003-2004   HTML   PDF [3 080 Ko]

Rapport de surveillance du rendement 2002-2003   HTML   PDF [1 268 Ko]

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Rapport sur le rendement présenté au parlement

Rapport sur le rendement, 31 mars 2005   HTML   PDF [292 Ko]

Rapport sur le rendement, 31 mars 2004   HTML   PDF [418 Ko]

Rapport sur le rendement, 31 mars 2003   HTML   PDF [965 Ko]

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Engagement des citoyens

Rapport d'évaluation - 2000-2003   HTML   PDF [226 Ko]

Forum public sur la libération conditionnelle et la sécurité du public :
RAPPORT FINAL (préface)

Autres documentations

Points Saillants - Profil des délinquants sous responsabilité fédérale 2006-2007

Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale   HTML   PDF [314 Ko]

Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre

Rapport spécial sur les délinquants de 1995-1996 à 1999-2000

Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale de 1996-1997 à 2000-2001

Perpétration d'un nouvel homicide par des délinquants en liberté sous surveillance dans la collectivité

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