Octobre 2007
Points Saillants - Profil des délinquants sous responsabilité fédérale 2006-2007
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2007-2008, 2e trimestre
Divulgation des reclassifications - juillet à septembre 2007
Septembre 2007
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Août 2007
Communiqué - Nouveau directeur régional de la Commission nationale des libérations conditionnelles dans la région de l’Atlantique
Juillet 2007
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2007-2008, 1er trimestre
Divulgation des reclassifications - avril à juin 2007
Mai 2007
2007-2008 Rapport sur les plans et priorités
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PDF [165 Ko]
Formulaire d'autorisation de sécurité pour assister aux audiences
De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
De l’incarcération à la réinsertion sociale
La Loi sur le multiculturalisme canadien
Avril 2007
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007, 4e trimestre
Divulgation des reclassifications - janvier à mars 2007
Mars 2007
2006-2007 Rapport sur les plans et priorités
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PDF [138 Ko]
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Libération conditionnelle - La prise de décisions : Mythes et réalités
Février 2007
Demandes de libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale
Statistiques sur la libération conditionnelle
Faits saillants du rapport sur le rendement de 2005-2006 de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Délinquants en liberté sous condition condamnés pour homicide
Répétition d’homicide par des délinquants en libération conditionnelle
Janvier 2007
Photographies de pénitenciers fédéraux
Divulgation des reclassifications - octobre à décembre 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007, 3e trimestre
Observateurs aux audiences - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Accès au registre des décisions - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Contacts avec les victimes - Examen des pratiques régionales - Avril 2006
Manuel des politiques de la CNLC - Vol. 1 No. 9, 2006-12-29
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PDF [2 086 Ko]
Décembre 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Novembre 2006
Complexité du contexte correctionnel en matière de libération conditionnelle et la prise de décisions de mise en liberté sous condition Allocution de Mario Dion, président de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Rapport de surveillance du rendement 2005-2006
[PDF, 3 321 Ko]
Octobre 2006
Divulgation des reclassifications - juillet à septembre 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007
(2e trimestre)
Septembre 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Août 2006
Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (HTML)
Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation (PDF)
Réponse de la direction de la CNLC – Vérification du projet de renouvellement du Système de traitement des demandes de réhabilitation
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2006-2007
(1er trimestre)
Juillet 2006
Divulgation des reclassifications - avril à juin 2006
Juin 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Le président de la Commission nationale des libérations conditionelles annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive (HTML)
Le président de la Commission nationale des libérations conditionelles annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive (PDF)
Mai 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(4e trimestre)
Stockwell Day annonce la nomination d’un nouveau président à la Commission nationale des libérations conditionnelles
Stockwell Day annonce des nominations à la
Commission nationale des libérations conditionnelles
Avril 2006
Divulgation des reclassifications - janvier à mars 2006
Discours du Trône
Mars 2006
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Communiqués - SCC/CNLC rendent public le rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)
Réponse de la Commission nationale des libérations conditionnelles aux recommandations du rapport
d'enquête - (Eli Ulayuk)
Réponse du Service correctionnel du Canada aux recommandations du rapport d'enquête - (Eli Ulayuk)
Février 2006
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(3e trimestre)
Janvier 2006
Divulgation des reclassifications - octobre à décembre 2005
Décembre 2005
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Novembre 2005
Rapport de surveillance du rendement 2004-2005
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Rapport sur le rendement, mars 31, 2005
HTML
PDF
Octobre 2005
Divulgation des reclassifications - juillet à septembre 2005
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(2e trimestre)
Renseignements pour les victimes d'actes criminels
Août 2005
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2005-2006
(1er trimestre)
Juillet 2005
Divulgation des reclassifications - avril à juin 2005
Juin 2005
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Mai 2005
Manuel des politiques de la CNLC
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2004-2005
(4e trimestre)
Rapport d'évaluation - Approche correctionnelle judicieuse
et Participation des citoyens - 2000-2003
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Profil de la population de délinquants sous responsabilité
fédérale HTML PDF
De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
Avril 2005
Résumé des réponses des victimes au questionnaire de la CNLC-Déc 2003
2005-2006 Rapport sur les plans et priorités
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2004
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Rapport de surveillance du rendement 2003-2004
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Divulgation des reclassifications 2004
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ pour 2004-2005
(3e trimestre)
2004-2005 Budget des dépenses - plans et priorités
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Rapport sur le rendement, mars 31, 2003
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Le taux de crimes avec violence commis par des délinquants en liberté sous condition continue à diminuer
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Apercu statistique sur les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre
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Historique de la libération conditionnelle au Canada
Service de renseignements de la CNLC pour les victimes
1-866-789-INFO (4636) |
