Le point de contact national (PCN) canadien

• Rôle du point de contact national du Canada
• Pour communiquer avec un point de contact national
• Liste des pays adhérents et leurs points de contact nationaux

Rôle du point de contact national du Canada
Tous les pays adhérant aux Principes directeurs sont tenus
d'établir un point de contact national (PCN), dont le rôle est de veiller à la mise en œuvre et la promotion efficace de ceux-ci. On s'attend à ce que les points de contact nationaux exercent leurs activités conformément aux critères fondamentaux de visibilité, d'accessibilité, de transparence et de responsabilité énoncés dans les Principes directeurs.

Le PCN du Canada est un comité interministériel formé de représentants de plusieurs ministères, dont Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada, Industrie Canada, Ressources humaines et développement social Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Ministère des Finances et l'Agence canadienne de développement international.

Il est le centre national de coordination intérieur pour toute question ayant trait aux Principes directeurs. Ses principales responsabilités sont les suivantes :

1. faire la promotion des Principes directeurs au Canada;
2. répondre aux demandes de renseignements les concernant;
3. contribuer à la solution des problèmes ayant trait aux Principes directeurs;
4. collaborer avec les autres points de contact nationaux;
5. soumettre un rapport annuel à l'OCDE sur ses activités.

Veuillez prendre connaissance du document intitulé Le Canada et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (PDF) : (Version espagnole de la brochure)

Pour entrer en contact avec un point de contact national
Les questions, commentaires et points de vue de tous les intéressés à propos des Principes directeurs ou du point de contact national sont les bienvenus. Les coordonnées du PCN sont fournies plus bas.

Pour soulever une question concernant le comportement d'une entreprise par rapport aux Principes directeurs, il faut contacter le point de contact national du pays où le problème est survenu. Si le pays en question n'adhère pas aux Principes directeurs et, par conséquent, n'a pas de PCN, le problème peut être signalé à celui du pays où la multinationale a son siège.

Veuillez ne pas oublier qu'étant donné la nature opérationnelle et structurelle mondiale et souvent complexe d'un grand nombre de multinationales, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle unité précise d'une multinationale est responsable d'une activité particulière. Il est toutefois important de ce faire puisque cela servira à désigner le PNC qui sera chargé d'étudier la question.

Veuillez prendre connaissance du document intitulé Le rôle du point de contact national dans la résolution de difficultés pour en savoir plus au sujet de la façon dont le PCN du Canada traite les questions portées à son attention. Vos commentaires sont appréciés.

Voici les coordonnées du PCN du Canada :

Liste des pays adhérents et de leurs PCN

Membres de l'OCDE

Pays qui ne sont pas membres de l'OCDE

La liste des personnes-ressources des PCN des pays adhérents est affichée sur le site Web de l'OCDE