Le Bulletin de nouvelles — 1 novembre 2007
Questions importantes en matière de PI débattues aux assemblées générales de 2007 de l'OMPI
Plusieurs questions importantes en matière de propriété
intellectuelle (PI) ont été débattues lors de la 43e session
des Assemblées générales (AG) de l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui s'est
tenue à Genève, du 24 septembre au 3 octobre 2007. Mary Carman,
présidente de l'Office de la propriété intellectuelle
du Canada (OPIC), dirigeait la délégation canadienne pour
la première fois. Parmi les principaux résultats des AG,
mentionnons l'adoption des recommandations du Comité
provisoire sur les propositions relatives à un plan d'action
pour le développement (PCDA). Les recommandations incluent une
série de 45 propositions, dont 19 ont été retenues
aux fins de mise en œuvre immédiate.
Les États membres ont également approuvé la
création du nouveau Comité du développement et de
la propriété intellectuelle, qui assurera le suivi de la
mise en œuvre des recommandations. Ce résultat a été
annoncé comme une grande réalisation, faisant des enjeux
liés au développement une priorité de tout
plan de travail futur à l'OMPI.
Les AG ont également prolongé de deux ans le mandat
du Comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques,
aux savoirs traditionnels et au folklore. Le Canada se réjouit
de poursuivre les travaux avec l'ensemble des États
membres en ce qui concerne la liste des options du Secrétariat
de l'OMPI afin de faire avancer le dossier des ressources
génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore.
Certains dossiers sont toutefois demeurés non résolus,
notamment les discussions relatives au rapport d'audit interne de
l'OMPI et l'approbation du budget biennal. Selon la
Convention de l'OMPI : « Dans le cas où le
budget n'est pas adopté avant le début
d'un nouvel exercice, le budget de l'année
précédente est reconduit selon les modalités
prévues par le règlement financier. »
Les Assemblées générales ont permis aux chefs
des offices de la propriété intellectuelle (OPI)
de se rencontrer afin de discuter de questions opérationnelles.
Mary Carman a profité de l'occasion pour faire
connaissance avec les chefs des OPI du Royaume-Uni, du Japon,
de la Corée du Sud, des États-Unis et de
l'Office européen des brevets. Elle a également
organisé le dîner du groupe Ariana, qui a eu lieu à
la Mission canadienne, à Genève. Les invités
comptaient notamment des représentants des OPI de l'Allemagne,
de l'Australie, des États-Unis, de la France,
de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de l'Office
européen des brevets ainsi que des représentants de la
Commission européenne. Les discussions ont essentiellement porté
sur la mesure du rendement et les analyses comparatives. Dans l'ensemble,
le dîner a été fructueux et tous les participants ont
convenu de donner suite à ces discussions.
Pour plus de renseignements : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
La Réunion annuelle de l'IPIC met en vedette des présentations
de la Chine, du Japon et de la Corée
Les offices de la propriété intellectuelle (OPI) de la Chine,
du Japon et de la Corée ont fourni des renseignements utiles sur les
modalités de dépôt de demandes de brevets et de marques de
commerce dans leurs pays respectifs à l'occasion de la 81e assemblée
annuelle de l'Institut de la propriété intellectuelle du
Canada (IPIC) qui s'est tenue à Vancouver, du 11 au 14 octobre.
Les exposés avaient pour objet d'appuyer les agents
dans leurs rapports avec ces OPI de plus en plus actifs et de les aider
à comprendre comment ceux-ci fonctionnent et font respecter les
droits de PI dans leurs pays alors que l'on assiste à une
explosion de la croissance mondiale dans ce domaine.
Mary Carman, commissaire aux brevets,
registraire des marques de commerce et présidente de l'Office
de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), s'est
adressée à une salle bondée à l'occasion
d'un déjeuner-causerie et a parlé du plan quinquennal de
l'OPIC, de ses priorités, du Projet de renouvellement opérationnel
de l'entreprise ainsi que des améliorations permanentes en matière
de prestation de services.
« Cette assemblée a offert une tribune de choix aux agents
et aux cadres supérieurs de grands cabinets du domaine de la PI de
toutes les régions du Canada. L'importance accordée
à cette rencontre se traduisait par la présence de représentants
de l'ensemble du Canada et de celle du président et du directeur
exécutif de l'American Intellectual Property Law Association
ainsi que de trois grandes nations de la Ceinture du Pacifique »,
a déclaré Barney de Schneider, sous-commissaire aux
brevets de l'OPIC.
Et Barney d'ajouter : « J'ai été
fort impressionné par la qualité des conférenciers
et des exposés. En outre, Mary a discuté avec les membres
nouveaux et actuels du Conseil de l'IPC. L'OPIC se félicite
de cette occasion qui lui a été donnée de nouer des liens
avec les membres de l'IPIC et de raffermir ses rapports avec cette
organisation dans la poursuite d'objectifs communs liés
à la PI. »
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