Gouvernement du Canada

Programme pilote de rachat d'obligations -
Consultation des participants au marché

Juin 1998

Objet de la consultation

• Demander aux participants au marché de donner des renseignements sur des points précis d'un programme pilote de rachat d'obligations en circulation peu liquides pour maintenir la liquidité du nouveau programme d'émission.
• Les rachats seraient financés par un échange ou par l'émission subséquente d'obligations de référence de 2, 5, 10 et 30 ans – pour ne pas avoir d'effet majeur sur le niveau des obligations en circulation en fin d'année.
• Les principes clés de l'opération sont la transparence et la concurrence.

Contexte

• L'intention du gouvernement de lancer un programme pilote de rachat d'obligations en 1998-1999 a été annoncée en mars dans le document de 1998-1999 sur la Stratégie de gestion de la dette.
• On prévoit que la dette négociable continuera son déclin pendant les deux prochaines années.
• La liquidité, la transparence et la régularité sont les principes sous-jacents du bon fonctionnement du marché; le gouvernement fédéral s'est engagé à les respecter pendant que la dette négociable diminue.
• Des mesures ont été prises pour accroître la liquidité du marché des valeurs mobilières du Canada : le schéma d'émission des bons du Trésor et des obligations de 30 ans a été modifié, et les obligations de 3 ans ont été supprimées du programme.

Processus

• On envoie de ce document à une large base d'intermédiaires et d'investisseurs au Canada.
• On demande aux participants au marché d'indiquer leurs préférences concernant la conception du programme pilote de rachat d'obligations et on tiendra compte de leurs vues dans la mise au point des détails de l'opération.
• La Banque du Canada va publier le document « Buying Back Government Bonds : Mechanics and Other Considerations »qui contiendra d'utiles renseignements pour les discussions.
• Les détails de la conception du programme définitif seront donnés en même temps à tous les participants au marché par des communiqués de presse bien avant la date de mise en œuvre du programme.

Prix / Coût

• Les obligations en circulation seraient rachetées aux prix courants du marché.

Points de discussion

1. Méthode de rachat des obligations

Plusieurs options sont possibles, mais la discussion devrait porter sur les options indiquées dans les cases ombrées du schéma – les opérations entièrement ad hoc ne sont pas envisagées, car elles n'assurent pas la transparence des opérations.

Quelle serait la méthode de rachat des obligations préférée par les participants au marché?

Une fois établie la méthode de rachat préférée

2. Faut-il racheter une ou plusieurs obligations à la fois?

3. Obligations préférées – taille, échéance?

4. Taille préférée du programme – croissance potentielle au fil du temps?

5. Argent comptant ou arbitrage?

6. Étendue de l'annonce préalable?

7. Fréquence des opérations?

8. Meilleur moment pour lancer les opérations de rachat?

9. Attentes concernant les délais d'exécution pour annoncer les résultats des opérations de rachat?

10. Participation / accès?