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Document de consultation sur la politique d'accès des banques étrangères

Table des matières

I. Introduction.

• Vue d'ensemble.
• Portée de l'examen.
• Facteurs à prendre en considération.
• Objectif du document.

II. Établissement de succursales.

• Contexte.
• Caractéristiques du régime d'établissement de succursales proposé.
  • Critères d'accès.
  • Exigences en matière de fonds propres.
  • Pouvoirs.
  • Surveillance.
  • Direction.
  • Insolvabilité et liquidation.
  • Régime fiscal.

III. Autres éléments d'une politique d'accès des banques étrangères.

• Régime existant d'accès des banques étrangères.
  • Régime d'accès des banques étrangères réglementées.
  • Régime d'accès des «quasi-banques».
• Options pour faciliter l'accès des banques étrangères
  • Choix entre la «voie réglementée» et la «voie non réglementée».
  • Instauration des entités «à activités restreintes».

IV. Prestation transfrontalière de services financiers.

• Contexte.
• Options possibles.

V. Autres modifications techniques de la politique d'accès des banques étrangères.

1. Définition des entités «liées» à une banque étrangère.
2. Plafonds limitant les prêts commerciaux des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurance.

VI. Conclusion et prochaines étapes.