|
|
|
|
|
|
|
|||||
|
||||||||||
|
||||||||||
       |
Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises
| Les opinions et recommandations présentées dans ce rapport n'engagent que le Comité technique de la fiscalité des entreprises et ne reflètent pas nécessairement la position du ministre ou du ministère des Finances. |
Documents connexes :
Rapport en bref
Introduction et résumé.Concilier des objectifs divergents.
Rôle de la fiscalité des entreprises dans l'ensemble du régime fiscal.
Déficiences de la fiscalité des entreprises au Canada.
Un régime fiscal des entreprises plus neutre, avec des taux réduits et une assiette élargie.
Vers une plus large application du principe de l'utilisateur-payeur.
Meilleure coordination des politiques fiscales fédérale et provinciales.
Effet des recommandations du Comité.
Comité technique de la fiscalité des entreprises - membres.
Le 6 avril 1998.
|
|||||
| Dernière mise à jour : 2003-01-17 |  |
||||