Avis de la Gazette du Canada
Élimination accélérée des droits de douane

Le 16 août 1999

Émis conjointement avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Invitation à déposer des demandes d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chile (le 16 août 1999).

• Liste de demandes : Élimination accélérée des droits de douane envisagée entre le Canada et le Chile.