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Amendements à la nomenclature du Système harmonisé
Le 2 décembre 2000
Les documents suivants intéresseront les personnes souhaitant obtenir des renseignements sur les modifications apportées à la nomenclature du Système harmonisé (SH) conformément à l'article 16 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises :
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Gazette du Canada – Modifications
de la nomenclature du Système harmonisé (SH), conformément à l'article 16 de
la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification
des marchandises. |
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Organisation mondiale des douanes – Amendements au Système harmonisé
(01/01/2002) en format Adobe Acrobat
: présente les amendements à la Nomenclature qui figure en annexe à
la Convention internationale sur le Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises (Convention du SH),
accéptés suite à la Recommandation du 25 juin 1999 du Conseil de
coopération douanière et entrant en vigueur le 1er
janvier 2002. |
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