Décembre 2003
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - Consultations techniques précédentes -

Harmonisation des tarifs des nations les plus favorisées avec les États-Unis et le Mexique et libéralisation des règles d’origine en vertu de l’ALENA

Date limite :  le 13 février 2004

Consultation ouverte à tous les intéressés.

• Invitation à présenter des demandes d'harmonisation des tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) avec les États-Unis et le Mexique et de libéralisation des règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

• Règles d'origine de l'ALÉNA.
• Tarif des douanes du Canada de 2004.
• Tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États-Unis.
• Tarifs applicables au Mexique peuvent être consultés sur le site du Sistema de Información Arancelaria vía Internet (SIAVI) [Système d'information tarifaire sur Internet].

Personne-ressource :

Sylvie Larose
Direction des finances et des échanges internationaux
Téléphone : (613) 996-5887
Télécopieur : (613) 995-3843

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Courriel :  Tariff-Tarif@fin.gc.ca

Poste :

Sylvie Larose
Direction des finances et des échanges internationaux
Ministère des Finances Canada
14e étage, tour Est, 
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5