- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes -
Consultations en cours -

Juin 2007

Modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières prévues dans les lois fédérales

• Lancement de consultations sur la modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières (Communiqué 2007-049)

• Modernisation du cadre législatif régissant les opérations financières : Réforme des règles fédérales relatives au transfert des valeurs mobilières

Date limite : le 14 septembre 2007

Cette consultation est maintemant terminée.

Ces consultations s'adressent à toutes les personnes intéressées

Veuillez noter que dans le cadre de ces consultations, nous vous offrons la possibilité d’afficher vos commentaires sur le site Web du ministère des Finances. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre vos commentaires sur notre site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

• votre nom au complet; 
• le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
• votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
• votre numéro de téléphone, y compris le code régional; 
• le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur. 

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Vous pouvez participer en utilisant l'un des moyens suivants :

Les documents soumis en format PDF seront acceptés pour affichage uniquement s’ils sont accompagnés d’un document source : p. ex., en format Word ou WordPerfect.

Poste :

Timothy C. Sargent
Directeur, Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier 
Ministère des Finances
15^e étage, tour Est
L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-992-1631

Télécopieur : 613-943-8436