Août 2004
- Consultation auprès des Canadiens et des Canadiennes - Consultations en cours -

Modifications proposées des Règles d’origine de l’ALÉNA

Invitation à présenter des nouvelles demandes de modification des Règles d’origine de l’ALÉNA

Date limite :  le 28 septembre 2004

Consultation ouverte à tous les intéressés.

• Avis - Gazette du Canada, Vol. 138, n^o 32 — Le 7 août 2004.

Sylvie Larose
Direction des finances et des échanges internationaux
Télécopieur : 995-3843
Téléphone : 996-5887

Vous pouvez participer en utilisant un des moyens suivants :

Veuillez noter que dans le cadre de cette consultation, nous vous offrons la possibilité d’afficher votre présentation sur le site Web du ministère des Finances Canada. Veuillez nous indiquer clairement dans votre communication si vous nous donnez ou non la permission d’afficher vos commentaires sur notre site Web. Si votre autorisation n’est pas suffisamment explicite, nous ne mettrons pas vos commentaires sur le Web.

Par ailleurs, si vous nous autorisez à mettre le tout sur le site Web, nous aurons besoin des renseignements suivants :

• votre nom au complet; 
• le nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant; 
• votre adresse postale au complet, y compris le code postal; 
• votre numéro de téléphone, y compris le code régional; et, le cas échéant,
• votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur. 

Vous devriez également préciser par quel moyen vous préféreriez que nous communiquions avec vous et dans quelle langue, en français ou en anglais.

Courriel : Tariff-Tarif@fin.gc.ca.

Direction des finances et des échanges internationaux
Ministère des Finances Canada
Tour Est, 14^e étage
L’Esplanade Laurier
140, rue O’Connor
Ottawa, Ontario
K1A 0G5

Télécopieur : (613) 995-3843