Avril 2002

Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Date limite :  15 mai 2002

Qui peut participer :

Consultation ouverte à tous les intéressés.

Documents de consultation :

• Tarif des douanes, Mesures proposées - Changements des règles d'origine de l'ALÉCI - début des consultations au Canada (Avis du Gazette du Canada, le 6 avril 2002).
• Annexe I - Règles visées (Texte antérieur à 2002 à conserver dans la proposition).
• Annexe II - Les numéros tarifaires de 2002 et les tarifs des douanes des NPF visés.

Personne-ressource :

Denise J. Climenhage
Direction des finance et des échanges internationaux
L'Esplanade Laurier, Tour est, 14e étage
(613) 992-2518 (téléphone)
(613) 995-3843 (télécopieur)